Codes de loi français

Article L312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 64

Il prévoit notamment les conditions que doivent remplir la délivrance, le renouvellement ou la validation du permis de chasser ou de la licence de tir pour que la présentation de ces documents, au moment de la demande d'autorisation d'acquisition ou de

Article L344-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 34

sous réserve de leur contre-valeur en monnaie locale ; 3° bis A l'article L. 312-1, après les mots : " par la fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir

Article L345-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 34

réserve de leur contre-valeur en monnaie locale ; 3° bis A l'article L. 312-1, après les mots : " par la fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir

Article 10

l'exercice des fonctions mentionnées au a) du III de l'article L. 522-6, au III de l'article L. 522-8 et au cinquième aliéna du I de l'article L. 522-11-1 du code monétaire et financier, il peut demander à l'établissement les conséquences qu'il entend tirer

Article Annexe 2

Qu'une porte soit située latéralement ou perpendiculairement à l'axe d'une circulation commune, l'espace de manœuvre nécessaire correspond à un rectangle de même largeur que la circulation commune mais dont la longueur varie selon qu'il faut pousser ou tirer

Article 4

déontologie du formateur, définie par le Centre national de la fonction publique territoriale, un enseignement relatif au fonctionnement, à l'entretien, aux sécurités et manipulations des armes et un enseignement visant à l'encadrement des séances de tir

Article R428-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 08 > 15

législatives et réglementaires relatives à l'emploi de modes, de moyens, d'engins ou d'instruments pour la chasse du gibier ou pour la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; 4° Se déplacer en véhicule à moteur d'un poste de tir

Article R425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 49

Le schéma départemental de gestion cynégétique ne peut fixer des consignes de tir sélectif qui remettraient en cause l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, notamment pour la chasse du sanglier.

Article R425-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 79

.- Les dispositifs de marquage sont délivrés par la fédération départementale des chasseurs au bénéficiaire du plan de chasse en nombre égal à celui du nombre maximum d'animaux à tirer qui lui a été accordé.

Article 11

Abattage à l'explosif : Dans le cas où l'abattage du gisement est réalisé avec des substances explosives, l'exploitant définit un plan de tir.

LEGIARTI000039262688

filiales françaises, ou toutes sociétés venant à leurs droits et obligations, relatifs aux capacités d'ingénierie, de développement, de qualification, de production, d'essais et d'intégration de systèmes d'armes de calibre supérieur ou égal à 20 mm, à tir

Article Annexe 3

Description des modules -le stress : définition, causes, différents facteurs du stress professionnel spécifique, manifestation, conséquences ; b) Module tir et armement -armement en dotation dans l'AP, connaissances techniques ; c) Module techniques d'intervention

Article 6

récurrence des attaques sur les territoires, en fonction des caractéristiques et des mesures de protection ou de réduction de vulnérabilité des élevages d'animaux domestiques, des milieux naturels qu'ils exploitent ainsi que de la mise en œuvre des tirs

Article 7

électronique suivants : -les dispositifs de localisation des chiens, dès lors qu'ils ne sont utilisés qu'après l'action de chasse dans le seul but de rechercher les chiens ou d'assurer leur sécurité et de prévenir des collisions lors de l'action de chasse à tir

Article 3

Liste des disciplines : -para-dressage ; -saut d'obstacles ; -concours complet ; -attelage ; -voltige ; -équitation western ; -endurance ; -horse ball ; -techniques de randonnée équestre de compétition (TREC) ; -hunter ; -tir à l'arc à cheval ; -pony

Article 1

-des personnes physiques majeures titulaires ou ayant été titulaires d'une licence délivrée par la fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport , délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du

Article R4462-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 37

Chaque étude de sécurité justifie le dimensionnement des dispositifs de réduction des effets et définit l'étendue du périmètre de sécurité à retenir lors des tirs de contrôle, d'expérimentation ou de destruction.

Article R3125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 90 > 15

transports et de l'article L. 6222-1 du même code, de procéder respectivement aux enquêtes relatives : 1° Aux accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense ainsi qu'aux accidents de tir

Article R1221-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 01

l'utilisation de produits sanguins labiles ainsi qu'aux incidents, effets et informations mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° ci-dessus ; 6° L'évaluation et l'exploitation des signalements et déclarations mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° ci-dessus en vue de tirer