Le 3 juin 2025, la SCI AMR 2 a adressé une mise en demeure à la société AU CŒUR DE MIEL, restée sans réponse.

douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables à ces marchandises ; que la société Harry Winston a assigné l'administration des douanes en annulation de l'avis de mise en recouvrement (AMR

Le 1er juillet 2016, l'administration des douanes a émis un avis de mise en recouvrement (AMR) de la TGAP. 4.

Le 8 avril 2021, elle a émis un troisième AMR portant sur la TICFE due pour l'année 2019 par la société TSIC 2, pour le même motif. 4.

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par convention de dépôt-vente du 2 novembre 1989, la société VIAC a confié à la société AMAC

Amar, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 28 juin 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Sylvie A..., épouse X... et de Fabrice B... des

deux bateaux de croisière (Luna et Stella) en France, sur le Rhône et la Saône, entre Chalon-sur-Saône et Port-Saint-Louis-du-Rhône ; qu'à la suite d'un contrôle inopiné sur ces deux bateaux alors amarrés

Amar X..., domicilié chez M.

Aix-en-Provence, 19 mai 2016), que, dans la nuit du 23 au 24 avril 2012, le voilier Any way appartenant à la société Any way charter location, assurée auprès de la société Helvetia (l'assureur), a rompu son amarre

être liées par ses termes et conditions" ; qu'enfin l'engagement de garantie, précisé dans l'obligation et dont un spécimen était remis a permis de gagner la confiance des époux Y..., investisseurs amateurs

déciderait à vendre l'immeuble loué, les parties conviennent ce qui suit ; le bailleur devra choisir comme acquéreur le preneur ou toute personne qu'il se substituerait de préférence à tous les autres amateurs

La société Mer agitée fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, et notamment sur la validité de l'AMR, alors « que le principe du respect des droits de la défense exige

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Lakhdar XI..., 2°/ Monsieur Amar C..., 3°/ Monsieur

Par courrier séparé du même jour, la société Massis Distribution a également contesté l'AMR en sollicitant un sursis à paiement, puis a vainement mis en demeure la société Transports P.

Signé sur la terrasse" ; que Me Gros, commissaire priseur, a affirmé que ces indications étaient conformes aux usages de la profession et ne pouvaient tromper un amateur averti, l'absence de mention "fonte

Jean-Marcel A..., d'Eric B... et Jean-Claude C..., que c'est bien avant 1994, et pour une période bien plus longue que celle de l'ordre de six mois qu'il a indiquée, que Patrick X... a vendu à ces cyclistes amateurs

au barreau de LYON DEFENDERESSES Société GENERALI IARD, en qualité d’assureur RC de la société PANATEC, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Anne-lyne ROCHE de la SELARL AMAR

le bateau avec deux amarres avant et deux amarres arrière fournies par le port ; que le capitaine doit, en cas de nécessité, renforcer les amarres et prendre toutes les précautions qui lui sont prescrites