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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f755a9cdc6046d47728c31
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 1] sous le numéro 809711633, FIXE provisoirement au 01/10/2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [M] [Q], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Madame VICTOIRE Marie-Andrée
Source officielleTrib. de Commerce
69f78811cdc6046d477a0653
7 avril 2026
7 avril 2026
Localité 1] sous le numéro 894345792, FIXE provisoirement au 15/01/2026 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [K] [A], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Madame VICTOIRE Marie-Andrée
Source officielleTrib. de Commerce
69f789aacdc6046d477a2064
7 avril 2026
7 avril 2026
e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 843759010, FIXE au 07/10/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [I] [W], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Madame VICTOIRE Marie-Andrée
Source officielleTrib. de Commerce
69f78b6bcdc6046d477a3cf1
7 avril 2026
7 avril 2026
restauration et location de salles, Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 919988618, FIXE provisoirement au 01/04/2026 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame VICTOIRE Marie-Andrée
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4deda
3 juillet 1974
3 juillet 1974
(ANDRE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 17 OCTOBRE 1973, QUI L'A CONDAMNE, POUR FRAUDES FISCALES, A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 30000
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c998fcdc6046d4734fb3b
7 avril 2026
7 avril 2026
e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 442225256, FIXE au 07/10/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [C] [N], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Madame VICTOIRE Marie-Andrée
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c9a99cdc6046d47350b14
5 mai 2026
5 mai 2026
Localité 1] sous le numéro 885401786, FIXE provisoirement au 01/01/2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [V] [X], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Madame VICTOIRE Marie-Andrée
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703690
13 octobre 2008
13 octobre 2008
candidats en cas d'égalité de barème ; qu'elle prévoit, en outre, que certains agents peuvent bénéficier de bonifications de points de barème ; que cette note de service présente ainsi un caractère impératif
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86752
16 janvier 2003
16 janvier 2003
, avoués à la Cour assistée par la SCP NICOLET-RIVA-VACHERON, avocats au barreau de LYON, Toque 737 INTIMÉE : SOCIÉTÉ SAINT CYRIENNE, SARL La Chapuise 69560 SAINT CYR-SUR-RHÈNE représentée par Me André
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c4
17 février 2011
17 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93844
14 décembre 2016
14 décembre 2016
PONT CEDEX Non comparante, ni représentée, CREDIT MUNICIPAL DE TOULON 10 rue Vincent Raspail 83000 TOULON Non comparant, ni représenté, GE MONEY BANK Tour Europlaza la défense 4 20 avenue André
Source officiellesoc
61372326cd58014677406123
10 novembre 1998
10 novembre 1998
André A..., demeurant ... 18, Bât SE, 62100 Calais, 2 / de M. Guy Z..., demeurant ..., 3 / de M. René Y..., demeurant ..., 4 / de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316231_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Lorsqu'un acte de l'état civil étranger vise une décision étrangère sur la base de laquelle il a été dressé, cette décision doit impérativement être produite à l'appui de l'acte, puisqu'elle en est indissociable
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
68e96fef3ea43407b9123ae1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocats au barreau de GRENOBLE DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 10 RUE DE LA REPUBLIQUE 38260 LA COTE SAINT ANDRE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829
20 avril 2017
20 avril 2017
André Y..., M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030484868
15 avril 2015
15 avril 2015
prioritaires et des critères mentionnés aux articles 29 et 30 ", le législateur a entendu se référer à ceux des impératifs et critères qui sont prévus à l'article 29 pour les services radiophoniques,
Source officiellecr
République a ouvert une informationc/Claude X
613725b6cd5801467741ffa6
20 juin 1996
20 juin 1996
professionnels d'Eric X..., à son domicile professionnel et au siège de la société Eric Diffusion, au siège du club des Girondins de Bordeaux et celui de la société Aquitaine Environnement, par l'audition d'André
Source officielle2e Chambre
615e0dc8c25a97f0381f4f87
27 mai 2014
27 mai 2014
APPELANTES SAS EMIN LEYDIER, demeurant [Adresse 7] représentée par Me André FRANCOIS de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER AUDA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me David TRAMIER
Source officielle3e Chambre A
60360444363848695e3fc57e
14 janvier 2016
14 janvier 2016
SAS SOTTAL TP Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me André FRANCOIS Me Pierre LIBERAS Me Laurent COUTELIER Décision déférée à la Cour :
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb37
9 mars 1981
9 mars 1981
ANDRE, - LA SOCIETE SOFICREDIT, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 25 JUIN 1980 QUI, DANS UNE PROCEDURE D'INFORMATION SUIVIE CONTRE
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