André, contre l'arrêt n° 674 de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 6 juillet 1993, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 26 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Pierre X..., Claude Y..., Michel

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 29 février 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 6 000 francs d'amende, et a ordonné

André, - A...

André X... (les consorts X...) ; que M.

ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Yves Y... et Marcel X... coupables d'avoir, le 19 octobre 1995, par imprudence, négligence, inobservation des règlements involontairement causé la mort d'André

André, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende

André X... et de Mlle Puget (les consorts X...-Puget) ; que M. Jean-Gabriel X... n'ayant pas honoré ses engagements, la Caisse ANHYP a fait délivrer aux consorts X...

André, - Y...

André, - A... Carmelo, - B... Malika, - C... Lorena, - D...

André, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 2003, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement et 22 000 euros d'amende, a décerné

d'éléments nouveaux ; "au motif, enfin que, les faits commis par un auxiliaire de justice dans l'exercice de ses fonctions sont d'une particulière gravité ; que leur répétition relève un dévoiement ancré

André, - A... Amar, - B...

ou électriques et que toutes ces opérations doivent être effectuées système de calage positionné et actif ; qu'ainsi, la prévision d'un système de sécurité alternatif et l'établissement de règles impératives

communications téléphoniques interceptées, notamment avec Alain Y..., et des surveillances policières ainsi que des conditions de son interpellation et de celles de ses comparses Claude Z..., Jean A..., André

de la procédure ; qu'en effet, compte tenu de ses incessantes variations dans ses déclarations comme dans celles de Bernard Y..., il est permis de douter de ses affirmations selon lesquelles la mort d'André

diffamatoire ; "sur l'imputation d'avoir rédigé une contribution aux débats sur l'immigration dans laquelle il tiendrait le même discours que Le Pen, celui du "racisme différentialiste, centré sur l'impératif

, de sorte que les parties peuvent y déroger d'un commun accord ; qu'en conférant dès lors un caractère impératif à l'accord interprofessionnel applicable à la cause pour condamner l'EARL Saint André à