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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01581_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
L'intéressé, célibataire et sans charge de famille, n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où il a vécu éloigné de sa famille durant plusieurs années.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02963_20240207
7 février 2024
7 février 2024
rédaction applicable : " () la carte de séjour temporaire prévue aux 1° et 2° de l'article L. 313-10 portant la mention " salarié " ou la mention " travailleur temporaire " peut être délivrée, dans l'année
Source officielleJ.L.D.
68e40763681ed727f2a42155
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à 14h10, Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère
Source officielleJ.L.D.
68e40768681ed727f2a42224
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à 13h58, Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère
Source officielleJ.L.D.
68e40773681ed727f2a4248f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à 14h04, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère
Source officielle2ème chambre
DTA_2300102_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Olivier Nizet, président, Mme Anne-Cécile Castellani, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02880_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, - et les observations de Me Sessou, substituant Me Castejon, pour M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 17 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdbac03c1f5c28b3cdd71e6
11 février 2019
11 février 2019
N° SIRET : 509 690 905 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne N..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2010421_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2315187_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - et les observations de Me Da Costa, avocat de M. C. Une note en délibéré, présentée par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00059_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
L'intéressée s'est ensuite réorientée en première année de licence d'anglais à l'université de Nantes et n'a pas été admise à l'issue de l'année 2021/2022, n'ayant obtenue qu'une moyenne de 8,64/20.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2019941_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
prévus pour l'année à venir, définit les actions qualitatives et quantitatives permettant de les atteindre et évalue leur coût.
Source officielleREFERES 1ère Section
6973f0d5cdc6046d477d014d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01236 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMB 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Caroline CASTERA-DOST
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22258_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Bordeaux puis sous le n° 20TL22258 au greffe de la la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 3 mars 2021, la société Pyrénées Bois Energies, représentée par Me Larrouy-Castera
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00840_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Couvert-Castéra, président de la cour, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le rapporteur A.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2212818_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle a ensuite été acceptée en première année de licence de lettres à l'Université Sorbonne Paris 3, pour l'année 2021-2022 et a validé son diplôme.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01341_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
, du cabinet Larrouy-Castéra & Cadiou, représentant la commune de Marignac-Lasclares.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda064114c8984889cd7799
14 octobre 2019
14 octobre 2019
IOTA CONSEILS SPRL, société de droit belge Ayant son siège social [Adresse 4] BELGIQUE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdcf1677b80885bb9e92cc5
22 octobre 2018
22 octobre 2018
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sylvie CASTERMANS
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415718_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, représenté par Me Castejon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officiellePage 15 sur 61