PERMETTRE DE POURSUIVRE SES ETUDES SUPERIEURES, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT ACCORDER UNE PENSION DE CETTE NATURE, DONT LE CARACTERE N'EST NULLEMENT ALIMENTAIRE, CONTRE LE GRE DU PERE

B..., représenté par Me Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d’annuler le télégramme du 16 juillet 2021 relatif à l’avancement au grade de brigadier de police au titre de l’année 2021 ainsi que l’

ONT DISPOSE EN 1974, 1975 ET 1976 DE REVENUS S'ELEVANT RESPECTIVEMENT A 19.098 F, 23.135 F ET 31.578 F ; QUE LE PERE DE M.

AVAIT PARTICIPE PENDANT PLUSIEURS ANNEES A L'ENTRETIEN DE L'ENFANT EN QUALITE DE PERE ET QUE CET ENTRETIEN AVAIT CONTINUE BIEN AU-DELA DU 10 OCTOBRE 1966, ALORS QUE, EN RAISON DU CARACTERE EXCLUSIF DE

HETET Copies certifiées conformes délivrées à : Anne Laure DE X...

IMPAIRES, LA SECONDE MOITIE LES ANNEES PAIRES ; ATTENDU QUE M X...

La commune de Levallois-Perret ne saurait ainsi utilement se prévaloir de la méconnaissance de cet article. 14.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Perez, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Une note en délibéré présentée pour la commune du Perreux-Sur-Marne a été enregistrée le 13 mars 2026. Elle n’a pas été communiquée.

9] 1968 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Béatrice PEREZ de la SELARL NAKACHE - PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1101 Mademoiselle [L] [J] Née le

RESIDENCE [3], dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anne-Laure PITTALIS de la

du 15 avril 2005 du tribunal administratif de Paris rejetant ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, le centre hospitalier Charles Perrens, représenté par Maître J-P.

Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du 82 rue Marius Aufan 92300 LEVALLOIS-PERRET représenté par son syndic : Société SECRI GESTION 19 rue Pasteur 92300 LEVALLOIS-PERRET

le pourvoi formé par la société SVATON, dont le siège social est au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1985 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret

Vu la requête enregistrée le 25 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ... à Perreux-sur-Marne 94170 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°

DÉFENDEUR : LM INTERNATIONAL (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Gabriel KENGNE, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Tina PÉREZ

supérieur pour l’année 2023-2024, n’a validé aucune année universitaire depuis son entrée en France en 2021.

janvier deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.