Me Caroline MENGUY, Avocate au Barreau de Paris, plaidante, et par Me Morgane GRÉVELLEC, Avocate au Barreau de Paris, postulante, Non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS : Au cours de l'année

[X] [B] et Mme [M] [R] l'ont mandatée à la fin de l'année 2011 aux fins de tenter de recouvrer leur créance. Elle affirme qu'en mars 2013, M.

Il convient également de constater, à la lecture des procès-verbaux d’assemblée générale établis depuis l’année 2012 que la majeure partie des résolutions a été rejetée, révélant ainsi le fonctionnement

[Z] [V], conciliateur intervenant dans la circonscription de [Localité 9], a dressé un procès-verbal de carence, M. [M] n'ayant pas participé à la tentative de conciliation.

AUDIENCE DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé

De plus, les procès-verbaux de dépôt de plainte ne permettent pas d'accréditer de telles assertions. Si M.

Il n’en a pas honoré toutes les échéances, de sorte que l’établissement prêteur lui a notifié la déchéance du terme le 20 mai 2010.

SOULARD, Vice-présidente assistés de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

[V] [D] (Défenseur syndical) Me Chloé BOUCHEZ le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

Pour les années incomplètes, l'indemnité de licenciement est calculée proportionnellement au nombre de mois de présence.

Faute par le promettant de déférer à cette sommation, il sera dressé un procès-verbal de défaut destiné à être publié au service de la publicité foncière.

années.

Sur l'absence de validation de l'emploi du temps afférent à l'année scolaire 2019.

Force est ainsi de constater que le constructeur, lequel s’était engagé aux termes du procès-verbal de réception à lever les réserves “pendant le délai de 3 mois” à compter du procès-verbal de réception

A...et Emmanuel B..., inspecteurs de la DNRED) ; que, de même, seront cancelées les déclarations (« je reconnais...... de mois ») faites par M. d'X... au terme du procès-verbal de constat daté du 29 juin

la preuve de la clôture desdits comptes pour ces années n'étant pas rapportée.

la preuve de la clôture desdits comptes pour ces années n'étant pas rapportée.

Serge TRASSOUDAINE, conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Mlle Chloé FOUGEARD, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les