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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00443_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ea
7 novembre 2007
7 novembre 2007
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Source officielle7ème chambre
DTA_2409706_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
d’une résidence interrompue en France de trois années.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c3
19 février 2013
19 février 2013
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COMPOSITION DE LA
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01835_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
et lui a interdit de circuler sur le territoire français pour une durée de trois ans.
Source officielle1ère Chambre
61630b6342de3d260b993171
27 septembre 2011
27 septembre 2011
[F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2011 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb03
10 mars 2008
10 mars 2008
C / Mme Françoise Emilienne Renée Z... épouse QS... Me Michel A...
Source officiellePremière Chambre A
61636eed77a1403986670cc5
30 novembre 2010
30 novembre 2010
[Z] [V] Mme [J] [U] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303837_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le 29 novembre de la même année, la commission départementale d'expulsion du Bas-Rhin a émis un avis favorable à la procédure d'expulsion initiée à l'encontre de la requérante.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006461_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
D A qui est arrivé en France avec sa famille en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02135_20230210
10 février 2023
10 février 2023
2013 et de 10 724 euros au titre de l'année 2014.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616355cebf1fa7f870d29fb9
2 mars 2011
2 mars 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 Mars 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01315
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90140
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03868_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
M. et Mme F ont sollicité le 16 mars 2022, au titre de l'année scolaire 2022-2023, l'autorisation d'instruire en famille leur fille C née le 3 avril 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03233_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2023, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, représenté par Me Lewy, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069b
14 mai 2013
14 mai 2013
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine
Source officielle7ème chambre
DTA_2408243_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408244_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public.
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c3dab039e415d932b4
1 avril 2025
1 avril 2025
MINUTE N° 25/262 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f55
16 mai 2002
16 mai 2002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 16 MAI 2002 Sixième Chambre RG: 01/00912 Mme Nicole X... éépouse Y... C/ Monsieur André Y...
Source officiellePage 15 sur 54