le pourvoi, d'une part, qu'en se prononçant globalement, en les confondant, sur les trois chefs de demande, distincts, de la société Y..., sans évaluer chacun des chefs de préjudice allégués, perte liée

Madame Sylviane, Marie-Laure XW..., 10°/ Monsieur I..., Claude, Lin SAINTE-ROSE-ROSEMOND, 11°/ Monsieur Alain, Guy, François Q..., 12°/ Madame Z..., Régine X..., 13°/ Madame XO..., Marie, Line

juillet 2002, l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement, qui a été prononcé le 2 août 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté une salariée, Mme Anne-Marie

remettre à la salariée l'ensemble des documents suivants : les contrats de travail, les avenants et certains bulletins de salaire de douze salariés identifés sur une période comprise entre 1998 et 2021, la liste

Par arrêté du 1er août 2001, l'établissement de [Localité 17] a été classé dans la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs

Attendu que la société Vision fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance par laquelle le juge-commissaire a admis la banque à titre complémentaire, pour des sommes ayant été omises de la liste

Anne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 janvier 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage

pour l'année 1992 et sur laquelle figure Lyne Y...

J... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques interprétariat et traduction en langue turque. 2.

La salariée fait grief à l'arrêt de limiter l'indemnisation liée à la perte de points retraite CAFAT alors « que le juge ne peut dénaturer les termes du litige ; qu'en limitant l'indemnisation du préjudice

[Z] fait valoir qu'il exerce des missions dans le domaine de l'interprétariat et de la traduction depuis l'année 2013, auprès de divers associations et organismes.

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Lise HURAULT, pour dénonciation calomnieuse,

, a prononcé sur les réparations civiles ; d Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Annie

cotisations sociales mises à sa charge les revenus issus de cette activité, Mme X... lui a opposé, le 12 avril 2000, que ceux-ci ne pouvaient être retenus dans l'assiette de ses cotisations pour les années

pas caractérisé, dès lors qu'il avait procédé au paiement des redevances de camping (pièces A14 à A17) ; que ces pièces rapportaient effectivement la preuve du paiement de ladite redevance pour les années

des clients invoqués par le concessionnaire et mentionnée dans la télécopie du 13 octobre 1992 dont la cour d'appel a dénaturé la date adressée par la société Lipe Rollway à M.

réalité des prestations offertes au jour de la publicité ; " 2) alors que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; " qu'en se bornant à relever que les listes

ou si elle s'applique au contraire dès lors qu'une des affections listées a joué un rôle, même non exclusif ; qu'en considérant que la clause « ne contient pas l'adverbe exclusivement » et qu'« il suffit