Philippe X..., agissant en quaité d'administrateur de l'étude de feu Roger Z..., syndic de la liquidation des biens de la société Bouillet Bourdelle, demeurant à Cusset (Allier), ..., en cassation d'un

Antoine X..., 2 / de Mme Paulette X..., née Humbert, demeurant ensemble à Clichy-La-Garenne (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

A..., Antoine de Luca, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Il fait valoir que la mise en cause de M. B...

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.

Antoine T..., demeurant Lafox à Puymirol (Lot-et-Garonne), 7°/ de M. Claude G..., demeurant Thouars à Lavardac (Lot-et-Garonne), 8°/ de M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

FAITS ET PROCÉDURE : Par actes des 27 juillet et 14 août 2001, Dominique X a fait citer devant le tribunal d'instance de Lyon la Commune de RIVERIE et Suzanne Y afin de voir ordonner une expertise et

Marie-Christine Roy H..., divorcée E..., demeurant ..., 11 / M.

Monsieur Antoine X... ...

Roger F..., 14°/ M. Jacques G..., 15°/ M. Jean H..., 16°/ M. Elie I..., 17°/ M. Gabriel L..., 18°/ M. André M..., 19°/ M. Georges N..., 20°/ M. André Q..., 21°/ M.

Antoine X..., demeurant ...

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

C / Roger Y...

ainsi qu'à la suspension de son permis de conduire pendant une durée de trois mois avec sursis et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur B..., Marie, Roger, Paul, Antoine X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur C..., Marie, Roger, Paul, Antoine X...

Antoine XM..., demeurant : 40200 Mimizan, 47 / de M. André XN..., demeurant ..., 48 / de M. Albert XO..., demeurant ..., 49 / de M.