A... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques interprétariat et traduction en langue arabe. 2.

(Arabie Saoudite), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section C), au profit : 1 / de M.

N... se sont constitués cautions personnelles et solidaires au profit de la Banque populaire Provençale et Corse (la banque) en faveur de la société Ara, ultérieurement placée en liquidation judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2003), que le Royaume d'Arabie

[T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Orléans dans la rubrique « interprétariat-traduction en langue arabe » (H-02.02.01). 2.

R..., expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, a sollicité sa réinscription dans la rubrique interprétariat en langue arabe et a sollicité l'extension de son inscription

rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un précédent arrêt du 7 mai 1976 a condamné la SCI l'Hippocampe à procéder à l'arasement

[F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « traduction en langue arabe » (H-02.02.01). 2.

demeurant Norham The Street Dilham Norts Walsham Norflok NR 28 9 PT (Grande-Bretagne), 2 / de la société Dumez GTM, venant aux droits et obligations du groupement d'intérêt économique Dumez, pour l'Arabie-Saoudite

licenciement, de s'emparer de certains témoignages de complaisance tendant à faire croire qu'il aurait tenu à son encontre des propos diffamatoires, ajoutant que le président et le trésorier de l'association Arel

être relevé l'existence de similitudes dans l'aspect général des deux modèles en cause tenant notamment à la combinaison du boitier en forme de "coussin" associé au cadran frappé de grands chiffres arabes

sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans les rubriques « Interprétariat » (H - 01.02.01) et « Traduction », (H - 02.02.01), spécialité langue arabe

son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques « interprétariat en langues anglaises et anglo-saxonnes » (H-01.01) et « interprétariat en langue arabe

[W] [E] a été engagé par la société Dumez SA agissant pour le compte du Groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite (GIEDAS), en qualité de conducteur de travaux, à compter du 8 août 1981

U... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique interprétariat arabe. 2.

forfaitaire facturée par l'ARAR.

a pas lieu à saisine de la Cour de justice des communautés européennes ; que le règlement n 1765/92 du conseil du 30 juin 1992 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

en France par la société COFRAS, aux droits de laquelle est venue la société DCI, pour exercer au Kosovo, dans le cadre d'une mission d'assistance technique au profit des forces armées des Emirats arabes