Monsieur Thodoroff souhaite réaliser des missions de conseil, sous le statut d’entrepreneur individuel, pour le compte de la société anonyme (SA) Ardian France, qu’il rejoindrait ensuite dans le cadre

et l'a, en conséquence, condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et de 50 000 francs d'amende; "aux motifs qu'en juin 1987, Marie-Martine Z..., épouse Y..., s'inscrivait comme artisan

X..., assuré auprès de la compagnie Axa assurances, a été déclaré responsable, Mme Y... et sa curatrice, l'association Ariane, ont assigné ces derniers en indemnisation des divers préjudices, en présence

Après une succession de fusions, il est devenu salarié de l'entreprise Ariane Group, affecté auprès de la société Ariane II, à compter du 1er janvier 2002.

. - Artisan Fiscal - Concours autorisés - Artisan qui invoque le droit des ouvriers façonniers possesseurs d'un atelier à bénéficier du concours de trois compagnons.

Z..., artisan-plombier, a installé, pour le compte de M.

ce point par la cour d'appel, ont expressément constaté que l'incapacité permanente partielle avait une incidence professionnelle, la victime n'étant plus apte à reprendre intégralement l'activité d'artisan-maçon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurances vieillesse des artisans (AVA) de Bretagne, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans (AVA) de Bretagne, dont le siège

l'attestation de Mlle Claire A..., qui le certifiait très précisément, que le nombre d'heures supplémentaires réclamées par le salarié correspondait aux différents projets, était totalement exact, arrivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans de Bretagne (AVA), dont le siège

X... a...été l'artisan de sa maison, achetant les matériaux et les mettant en oeuvre lui-même, sous sa propre responsabilité, en ce qui concerne notamment le gros oeuvre et la maçonnerie et ce sans compétence

hors de cause la société [D], devenue la société Bore Ltd, alors « que l'armateur propriétaire du navire engage sa responsabilité délictuelle envers les tiers pour les dommages causés par le défaut d'arrimage

Y... a été déclaré responsable, l'a assigné en réparation de son préjudice ainsi que son assureur, les Assurances du Crédit mutuel (ACM) ; que la Caisse régionale artisans et commerçants de Franche-Comté

et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SA ARIA

Les diagnostics techniques immobiliers ont été effectués avant la vente par la SASU Diagnostic Immobilier [Localité 2], exerçant sous l’enseigne Arliane“Arliane 53", assurée auprès de la SA Allianz Iard

Il m'a semblé qu'elle roulait lentement mais n'avait en fonction aucun indicateur lumineux...Je me suis rendu compte en arrivant sur elle qu'elle venait de se mettre en mouvement de marche arrière de façon

. ; que toutes les conversations téléphoniques convergent vers l'un ou vers l'autre, que Y... a recruté personnellement certaines personnes, attribué les rôles entre elles en fonction des arrivages, qu'enfin

dispositions réglementaires est directement à l'origine de l'accident et des blessures avec incapacité totale de travail supérieure à 3 mois subie par la victime ; "alors qu'en principe, le conducteur arrivant

menace d'une rupture brutale des relations commerciales et rupture des relations commerciales, alors, selon le moyen : 1 ) qu'engage sa responsabilité le producteur, le commerçant, l'industriel ou l'artisan