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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
66fc3d9b2416523b9959baba
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668839f0342d338c20d3153d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6780214d9c3ba90f51dc26fd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime recevable, régulière et bien fondée. 1 - Sur l’indemnisation L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6780214e9c3ba90f51dc2721
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime recevable, régulière et bien fondée. 1 - Sur l’indemnisation L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678021519c3ba90f51dc277d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime recevable, régulière et bien fondée. 1 - Sur l’indemnisation L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678021579c3ba90f51dc28ba
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime recevable, régulière et bien fondée. 1 - Sur l’indemnisation L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678021599c3ba90f51dc28f2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime recevable, régulière et bien fondée. 1 - Sur l’indemnisation L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6780215f9c3ba90f51dc2994
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime recevable, régulière et bien fondée. 1 - Sur l’indemnisation L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6780215f9c3ba90f51dc29a8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678021609c3ba90f51dc29bc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime recevable, régulière et bien fondée. 1 - Sur l’indemnisation L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678021619c3ba90f51dc29e3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime recevable, régulière et bien fondée. 1 - Sur l’indemnisation L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678021619c3ba90f51dc29f4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime recevable, régulière et bien fondée. 1 - Sur l’indemnisation L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f95eb80ea89248182a5729
4 avril 2025
4 avril 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime recevable, régulière et bien fondée. 1 - Sur l’indemnisation L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f95ebc0ea89248182a5784
4 avril 2025
4 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION 1 - Sur l’indemnisation L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668839e4342d338c20d31427
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ea1e5bfd75b73b3e3f069
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime recevable, régulière et bien fondée. 1 - Sur l’indemnisation L’article 9 du code de procédure civile énonce qu’il incombe à chaque
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ea1f2bfd75b73b3e3f1f4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime recevable, régulière et bien fondée. 1 - Sur l’indemnisation L’article 9 du code de procédure civile énonce qu’il incombe à chaque
Source officielleChambre Commerciale
65b3624e1d7564000872ded2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon ses conclusions remises le 17 mars 2023, elle demande à la cour, au visa des articles 1101 et suivants du code civil, - d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté la concluante de ses
Source officielleaudience ordinaire
69ea0556cdc6046d473ef286
21 avril 2026
21 avril 2026
1101 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1224 et 1227 du Code Civil, Vu les pièces versées au débat, A titre principal : Condamner la SAS KRIS CAR à payer à la Compagnie Générale de Location
Source officiellePCP JTJ proxi référé
6686e897e74459e0c7ed262d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur la demande de provision En application de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officiellePage 15 sur 57