X..., la cour d'appel a violé les articles 1131 et 1964 du code civil ; 2 / que toute renonciation doit être claire et dépourvue d'équivoque ; que pour décider que la compagnie Ipris avait renoncé,

700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société BNM à payer à la commune de Brives-Charensac la somme de 1 900 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la

[X] la somme totale de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Marcel Lachaise, 110 / de Mme Lachaise, 111 / de M. Rémy Landes, 112 / de Mme Landes, 113 / de Mme Claude Littre de Dona, 114 / de M. Jean-Paul Machnik, 115 / de M.

Gérard AZ..., demeurant ..., 110°/ de M. Michel AZ..., demeurant ..., 111°/ de M. Emile AA..., demeurant ..., 112°/ de M.

1134 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que la procédure en matière prud'homale étant orale, les moyens retenus par les juges du fond sont présumés avoir été débattus contradictoirement ; que,

Yves AA..., demeurant ..., 110 / M. Philippe AB..., demeurant 64300 Maslacq, 111 / M. Jean AC..., demeurant 64150 Lahourcade, 112 / M. Alain AD..., demeurant 64150 Besingrand, 113 / M.

de l'article 28, dans les conditions prévues par les articles L. 113-8 et L. 113-9 du Code des assurances ; qu'ainsi, dans le cas où la constatation du défaut de déclaration a lieu après un sinistre,

consécutif du maître de l'ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que si le devis non forfaitaire, établi

446-1 et 946 du Code de procédure civile.

L. 111-6 et L. 311-2 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 1134, devenu l'article 1103, du code civil ; Mais attendu que constitue un titre exécutoire, un acte notarié de prêt

En réponse, par conclusions déposées à la barre, la société Cohérence Communication SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1128, 1132, 1168 et 1169 du code civil, Vu l'article 514-1 du code de procédure

code de procédure civile, ainsi que 690 et 715 du code de procédure civile (ancien) ; 2 / qu'il n'est au pouvoir ni des parties ni du tribunal de modifier la date de l'audience éventuelle fixée dans

Pierre HZ..., 110 / de M. Jacques CV..., 111 / de M. Edouard DO..., 112 / de M. Pierre DR..., 113 / de M.

, la cour d'appel a violé les articles R. 516-31 du Code du travail, 5, 12, 14, 444 et 680 du nouveau Code de procédure civile, 545, 1134, 1136, 1142, 1145, 1147, 1153, 1382 et suivants du Code civil,

2224 du code civil, L. 110-4 du code de commerce et L. 114-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour 6.

L'assignation tend à voir : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Dire et juger recevables et bien fondées les écritures de M.

1134, alinéa 1er, devenu 1103, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134, alinéa 1er, du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, et

1134 du Code civil, L.113-8 du Code des assurances, L. 132-1 du Code de la consommation, 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la

700 du Code de procédure civile.