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103 837 résultats pour « Article 3 Arrêté du 13 décembre 1955 fixant les modèles des carnets de reçus des notaires »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 15
Les arrêtés du 11 juin 1954, du 9 mars 1955 et du 12 juillet 1976 sont abrogés.
Article 1
Pour chaque commune concernée, les chiffres de la population municipale et de la population totale des zones urbaines sensibles listées dans le décret du 26 décembre 1996 susvisé fixant la liste des zones urbaines sensibles sont arrêtés aux valeurs figurant
Article 3
Sont abrogés : - l'arrêté du 22 mai 1997 fixant la liste des diplômes prévue au I de l'article 9 du décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts ; - Arrêté du 7
Article 18
Les résultats de ces examens doivent figurer sur sa fiche médicale et sur son carnet de santé mis à jour.
Article 102
-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 Art. 2, Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 Art. 6 II.
Article 8
décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et identifiée à risque au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine conformément à ce même arrêté.
LEGIARTI000049821176
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, article 34-2° Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 (Article 47-1 et s. du titre VI bis) Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant
Article 21
Par dérogation aux dispositions des articles 5 et 6 du présent arrêté, le directeur de chaque C.L.C.C. procède à l'intégration, sur l'avis conforme du conseil d'administration après consultation du comité social, dans la fonction de médecin spécialiste
Article D311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 77
Elle est aussi utilisée pour l'élaboration par les régions des statistiques concernant la formation professionnelle continue et l'apprentissage au sens de l'arrêté fixant le modèle des documents annexés aux conventions de formation professionnelle pris
Article 10
Les candidats reçus aux concours sont nommés élèves instituteurs par arrêté du vice-recteur de la Polynésie française.
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 décembre 2002 Art. 1, Art. 2 L'arrêté du 11 novembre 2009 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de
Article 33
- Arrêté du 13 octobre 1998 Art. 38, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct.
Article 18
les signatures des parties. " A compter de leur signature par le notaire, les actes ainsi dressés ont le caractère d’actes authentiques au sens des articles 1317 et suivants du code civil, notamment en ce qui concerne les énonciations relatives aux constatations
Article 7
Annexe III - ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 Art. 3 - ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 Art. 3 - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 Art. 3 - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 Art. 3 - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 Art. 3 - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 Art. 3
Article 7
En ce qui concerne les contrats conclus en application du cahier des charges fixé par le décret du 24 janvier 2007 susvisé antérieurement à l'entrée en vigueur du décret n° 2009-1621 du 23 décembre 2009 fixant le cahier des charges prévu au g de l'article
Article 3
, article 2, (sauf en tant qu'il concerne les régimes d'assurance vieillesse des exploitants agricoles et des salariés agricoles), et articles 3 et 4 ; - Loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974, articles 2, 7 et 8 et 10 à 13 ; - Loi n° 75-3 du 3 janvier 1975
Article 2
L'arrêté du 16 décembre 2020 fixant le taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des
Article 9
. 11 -Arrêté du 14 mars 2005 Art. 15, Art. 2, Art. 9, Art. 18, Art. 4, Art. 14, Art. 1, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 8, Art. 16, Art. 7-1 -Arrêté du 29 mars 2005 Art. 1 -Arrêté du 13 mai 2005 Art. 1 -Arrêté du 16 décembre 2005 Art. 3 -Arrêté
Article Annexe II
MODÈLE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ RELATIF AUX ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE D'OCCASION Signature (1) (1) Nom et fonction du signataire ayant reçu pouvoir pour engager le responsable de la déclaration.
Article D6211-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 88
Pour la désignation des laboratoires de biologie médicale de référence, un appel à candidatures est lancé par le ministre chargé de la santé huit mois au moins avant la date prévisionnelle de publication de l'arrêté fixant la liste des laboratoires de
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