352 bis du Code des douanes sont applicables au litige et d'avoir ordonné une expertise, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 236 du Code des douanes communautaire, issu des dispositions du règlement

352 bis du Code des douanes sont applicables au litige et d'avoir ordonné une expertise alors, selon le moyen : 1 / que l'article 236 du Code des douanes communautaires, issu des dispositions du règlement

352 bis du Code des douanes sont applicables au litige et d'avoir ordonné une expertise, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 236 du Code des douanes communautaires, issu des dispositions du règlement

352 bis du code des douanes sont applicables au litige et d'avoir ordonné une expertise, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 236 du Code des douanes communautaire, issu des dispositions du règlement

352 bis du Code des douanes sont applicables au litige et d'avoir ordonné une expertise alors, selon le moyen : 1 / que l'article 236 du Code des douanes communautaire, issu des dispositions du règlement

[F] [B] à payer à la société Sicilya la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

352 bis du Code des douanes sont applicables au litige et d'avoir ordonné une expertise alors, selon le moyen : 1 / que l'article 236 du Code des douanes communautaire, issu des dispositions du règlement

590, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; Vu les autres mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 230 du Livre des procédures fiscales, 6 et 593

de commerce : - la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - les entiers dépens en ce compris les frais de levée du k-bis et d'envoi de la mise en demeure, conformément

L'article 2 des annexes 1 bis et 2 bis définit « les obligations d'ERDF dans le cadre de l'accès et de l'utilisation du réseau public de distribution ».

121-1, 121-2, 121-3 et 222-19 du code pénal, L. 125-1, L. 125-3, L. 152-3, L. 231-2, L. 231-3-1, L. 263-2, L. 324-9, L. 324-10 et L. 362-3 du Code du travail, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale

Aux termes de l'article 269 du même code : " 1.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 6.

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des années 2016 et 2017, ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

au paiement d'une indemnité de 3000 ç en application de l'article 700 du code de procédure civile.

12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

) de mettre à la charge du service départemental d’incendie et de secours du Calvados une somme de 2 500 euros à lui verser sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative