Code de commerce et des articles 551, 565 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception de nullité des convocations en justice ; "aux motifs que les deux prévenus

L... aux débats, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 11°/ qu'en affirmant qu'il est exact que M.

700 du code de procédure civile.

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

. » Réponse de la cour Vu l'article 480-1 du code de procédure pénale : 40.

145 du code de procédure civile.

mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des principes généraux de procédure pénale et des articles

, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-48-1 du Code pénal, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la prescription de l'action publique pour les faits

405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Z... coupable de complicité d'escroquerie ; "aux motifs adoptés que l'élément

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

16 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions que les emprunteurs aient soutenu que la déchéance du terme aurait été inefficace en ce que la

Code de commerce, des articles 321-1, 321-3, 321 -10 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Jacques X... coupable de recel d'abus de biens sociaux

de procédure civile.

de la décision objet du recours, a violé les articles L. 621-30 et R. 621-45 du code monétaire et financier ; 4° / que l'article 561 du code de procédure civile selon lequel "l'appel remet la chose

du code de procédure civile.

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

-3, 111-4, 122-4, 222-13, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Mme Y... coupable de violences

378 et 379 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Patrice X... coupable des délits d'agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par ascendant

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.