Lorsqu'une infraction de la compétence des juridictions de Paris spécialisées en matière militaire a été commise et que les auteurs en sont restés inconnus, ou que, sans que l'identification résulte expressément des pièces produites, il y a présomption

Article 2

—

Annexe II III. -1° La partie AK de l'annexe III est remplacée par la partie AK en annexe B au présent arrêté ;

Article 10

—

Les annexes I à VIII du même arrêté sont remplacées par les trois annexes I, II et III au présent arrêté. - Arrêté du 27 février 2017 Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII

Article R811-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 52 > 74

Code de justice administrative

II. - Le présent article s'applique aux projets qui nécessitent des installations, ouvrages, travaux ou activités relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0, 1.3.1.0, 3.2.3.0 et 3.2.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de

Article 5

—

-Les dispositions des 1° à 4° du I, celles du II et du III du présent article sont applicables : a) En ce qu'elles concernent la contribution mentionnée à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale, aux revenus perçus à compter du 1er janvier

Article 23

—

- avant 6 mois 10 e 2 e - après 6 mois 10 e - avant 6 mois 9 e 1 er - après 6 mois 9 e - avant 6 mois 8 e Attaché de 2 e 8 e 8 e 7 e - après 1 an 6 mois 8 e - avant 1 an 6 mois

Article R723-31-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 60

Code rural (nouveau)

mutualité sociale agricole et, par délégation, son président, procède sur les listes définitives aux corrections d'erreurs matérielles telles que les erreurs de rattachement à un canton ou à un collège, et à la radiation des personnes dont l'adresse est inconnue

Article 1653

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 41

Code général des impôts

fonctionnement de la commission communale et de la commission intercommunale ainsi que le fonctionnement, les modalités de désignation des représentants des contribuables et des conseillers départementaux et le secrétariat des commissions prévues aux articles

Article 344 N

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 56

Code général des impôts, annexe III

mentionnés aux articles 1635 quater C et au II de l'article 235 ter ZG du même code, notamment la date et lieu de naissance s'agissant d'une personne physique et le numéro SIRET s'agissant d'une personne morale ; 2° Les éléments d'identification et de

Article 13

—

NOUVELLE Secrétaire général de 1 re Secrétaire général de classe normale 5 e 12 e 4 e - après 1 an 6 mois 12 e - avant 1 an 6 mois 11 e 3 e - après 6 mois 11 e - avant 6 mois 10 e 2 e -

Article 18

—

avant 6 mois 10 e 3 e - après 6 mois 10 e - avant 6 mois 9 e 2 e - après 6 mois 9 e - avant 6 mois 8 e 1 er 8 e Sous-chef Attaché d'administration 7 e - après 1 an 6 mois 8 e - avant

Article 29

—

-Le montant : " 500 000 euros " mentionné aux I, II et III est remplacé par le montant : " 230 000 euros " pour les déclarations, leurs annexes, les demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les paiements afférents aux

Article ANNEXE III

—

ANNEXE III MODIFIANT ET COMPLÉTANT L'ANNEXE III

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : Employé (e) commercial (e) en magasin. Niveau : V. Code NSF : 312 t.

Article 7

—

Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

LEGIARTI000050745898

—

ANNEXE II ANNEXE III Une mare, un bosquet ou une haie dépassant les limites maximales fixées par le présent

Article 3

—

L'état annuel mentionné à l'article L. 920-5 du code du travail est établi conformément aux modèles joints en annexe I, II, III et IV du présent arrêté.

LEGIARTI000027899536

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : assistant (e) commercial (e). Niveau : III. Code NSF : 324 t-secrétariat, bureautique, 212 m-commerce, vente.

Article 39

—

Elle est accompagnée d'un dossier d'études composé comme indiqué en annexe V qui établit notamment en quoi la méthode de calcul Th-B-C-E 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie

Article 13

—

SITUATION Echelon Ancienneté Echelon Inspecteur central Inspecteur 5 e 12 e 4 e Egale ou supérieure à 3 ans 12 e Inférieure à 3 ans 11 e 3 e Egale ou supérieure à 2 ans 11 e Inférieure à 2 ans 10 e

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