Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
83 104 résultats pour « Article Annexe 15 Code inconnu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
83 104 résultats pour « Article Annexe 15 Code inconnu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 16-1
Pour l'application des articles 12, 13, 14, 15 et 16 du présent arrêté, les communautés d'universités et établissements prévues à l' article L. 718-7 du code de l'éducation et les établissements qui en sont membres ne constituent pas un seul établissement
Article R50-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 84 > 62
Les dispositions des articles 643 à 647 du code de procédure civile s'appliquent aux délais d'un mois et de deux mois prévus aux articles R. 50-15, R. 50-12-2 et R. 50-17.
Article L214-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 20 > 29
Sans préjudice de l'application des articles 314-1 et 432-15 du code pénal, la violation, par un fonctionnaire ou un agent chargé de la collecte ou de la conservation d'archives, des conditions de conservation ou de communication des archives privées
Article 97
L443-15, Art. L443-15-1-1, Art. L443-15-2, Art. L443-15-2-1, Art. L443-15-2-2, Art. L443-15-2-3, Art. L443-15-3, Art. L443-15-8, Art. L451-6 III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art.
Article Annexe III à l'article L813-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93
même code.
Article 1
Conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation, les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du diplôme du certificat de spécialisation prévu aux articles
Article 1
Les produits inscrits sur les bons ou contrats, à la date de leur transformation, sont assimilés à des primes versées pour l'application des dispositions des articles L. 136-6, L. 136-7, L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale, des articles
Article 5 bis
de présentation de la lettre de convocation à la première réunion du comité social et économique mentionnée aux articles L. 1233-28 à L. 1233-30 du même code.
Article 5
Chacune des autorisations du présent arrêté peut être retirée dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile. Le retrait est prononcé sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et suivants du code de l'aviation civile.
Article L112-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 19
Les paiements effectués par les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires au profit des institutions mentionnées à l'article L. 3253-14 du code du travail en application des articles L. 3253-15, L. 3253-16 et L. 3253-18-1 du même code
Article 16
présent arrêté abroge : 1° L'arrêté du 27 mai 2004 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes ; 2° A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 15
Article 1
Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art.
Article 5
Le chef d'entreprise de cultures marines qui, en application de l'article 28-1 du code du travail maritime, doit donner le repos hebdomadaire selon l'une des modalités prévues aux articles L. 714-1 et L. 714-2 du code rural et de la pêche maritime doit
Article 3
Art. 15, Art. 16, Sct.
Article 2
Les dispositions des articles R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation sont applicables à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) de Toulouse.
Article R521-2-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 73 > 25
La récidive des contraventions mentionnées à l'article R. 521-2-14 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Article R226-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 92 > 29
La récidive des contraventions de la 5e classe prévues par la présente section est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Article D353-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82
La convention type jointe en annexe I au présent article s'applique aux logements à usage locatif bénéficiant d'une décision favorable prise dans les conditions prévues aux articles D. 331-3 et D. 331-6 et mentionnés au 2 et au 3 du I de l'article 278
Article 1
Le tableau relatif à la classe terminale de la série Sciences et technologies tertiaires (STT) figurant en annexe de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 1
En application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé par l'administration vaut rejet pour les demandes dont la liste figure en annexe au présent décret.
Page 15 · 83 104 résultats