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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
13e chambre
5fde0e808ab3a2ad6181ef82
5 juillet 2018
5 juillet 2018
JRF Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0304DEC000572204
4 mars 2008
4 mars 2008
Dispositions du code pénal relatives à l’empoisonnement a) L’ancien code pénal Article 301 « Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d’une personne, par l’effet de substances qui
Source officielleChambre Sociale
62833c235a52a8057d991825
16 mai 2022
16 mai 2022
Il résulte de l'article L 8223-1 du code du travail qu'en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel l'employeur a recours en commettant les faits prévus à l'article L.8221-5 du code du
Source officielle13e chambre
5fde0e528ab3a2ad6181ef6e
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Avocats, représentée par Maître Bertrand Rol, et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
5fde0e6a8ab3a2ad6181ef78
5 juillet 2018
5 juillet 2018
1240 du code civil.
Source officielle13e chambre
5fde0e6e8ab3a2ad6181ef79
5 juillet 2018
5 juillet 2018
1240 du code civil.
Source officielle13e chambre
5fde0ec68ab3a2ad6181ef9e
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
5fde0e708ab3a2ad6181ef7a
5 juillet 2018
5 juillet 2018
9 du code de procédure civile ; - constatant que Enedis comme ses assureurs n'invoquent pas que les contrats en cours soient annulables ; - jugeant que même une illégalité de l'arrêté ne peut
Source officielle13e chambre
5fde2855b804ec05d6c880b2
4 juillet 2018
4 juillet 2018
9 du code de procédure civile ; - constatant que Enedis comme ses assureurs n'invoquent pas que les contrats en cours soient annulables ; - constatant que même une illégalité de l'arrêté ne peut avoir
Source officielleJuge Unique
DTA_2500147_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens sur le fondement de l’article R. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104516_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Article 9 : La société SNEF versera à l'EPSAN la somme de 4 000 (quatre-mille) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2003979_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle17e chambre
6035f45ecbeee759f06dc16d
21 janvier 2016
21 janvier 2016
L. 1235-3 du code du travail), . 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral (article 1382 du code civil), En toute hypothèse, - condamner la société BARBANEL à lui régler la
Source officielle2ème chambre section C
6789f567b7cff8efb73576ad
16 janvier 2025
16 janvier 2025
IZOU, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b93
25 janvier 2006
25 janvier 2006
par Monsieur FROMENT magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielle5ème chambre
DTA_2206958_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle13e chambre
5fde0e988ab3a2ad6181ef8b
5 juillet 2018
5 juillet 2018
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, distraits au profit de Me Martine A... de la SELARL Lexavoue Paris-Versailles, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure
Source officielle13e chambre
5fde3c08a7f24c18ebc4df26
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Avocats, représenté par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle19e chambre
603271004358d2a55ea8a075
31 janvier 2018
31 janvier 2018
[R] [N] au paiement de la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [R] [N] aux entiers dépens.
Source officielle13e chambre
5fde0e748ab3a2ad6181ef7c
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePage 15 sur 22