civil Vu l'article 32-1 du code de procédure civile Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile * ORDONNER à la société [E] de retirer et cesser toute publication par quelques biais que ce

ainsi qu'au paiement de la somme de 5.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

pénale, ensemble l'article 1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

R211-3-4 et R211-3-8 du code de l'organisation judiciaire.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance, s'étant désistée de ses demandes d'irrecevabilités des contestations fondées sur l'article R211-11 du code des procédures civiles

Selon l'article 905-2 du code même code, 'l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnace du président de la chambre saisi ou du magistrat désigné par le premier président, d'un

Et qui peuvent se résumer comme suit : La partie demanderesse, la société, [C], soutient : Sur l'irrecevabilité de la demande fondée sur l'article L.442-1 du Code de commerce : L'article L442-4 III

450 du code de procédure civile

MOTIVATION DE LA DECISION Sur la compétence du premier président L'article L211-2 alinéa 1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que «'L'acte de saisie emporte, à concurrence des sommes

[E] [Z], appelant, demande à la cour, au visa des articles R121-1, R221-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, des articles 114, 1720 et 1343-5 du code civil, et de l'article 6 de la

000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] à lui payer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à payer les dépens.

Aux termes de l'ancien article 1411 du Code de procédure civile applicable au cas d'espèce, une copie certifiée conforme de la requête et de l'ordonnance est signifiée, à l'initiative du créancier, à chacun

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

L111-2 et L311-1 du Code des procédures civiles d'exécution; Vu les articles 9 et 10 du décret du 26.11.1971 et 1318 du Code civil ; Vu les articles 2292 et 1326 du Code civil ; Ordonner la nullité

R211-34 du code des assurances, - Vu les articles 328 et 329 du code de procédure civile - Donner acte à Mme [L] [K] [Y] [X] de ses protestations et réserves, - Recevoir Mme [O] [T] en son intervention