salarié a été désigné représentant syndical sans bénéficier de la qualité de délégué du personnel, un tel délégué ayant, par ailleurs été valablement élu ; que dès lors, le salarié ne pouvait utilement arguer

(Bas-Rhin), 2 / du GEIE Arte, dont le siège est ...

Bruno X... sans rechercher, comme elle y était invitée et comme l'avaient retenu les premiers juges, s'il n'avait été fabriqué qu'un seul exemplaire du bijou argué de contrefaçon et si le catalogue était

des charges suffisantes contre la personne mise en examen ; qu'en ayant jugé valable une ordonnance de renvoi ne mentionnant, ni dans son dispositif ni dans ses motifs, les titres des vidéogrammes argués

l'établissement du faux en ce qui concerne le premier de ces délits, et du jour de son dernier usage frauduleux en ce qui concerne le second, et non du jour de la découverte de l'existence de l'écrit argué

de faux est censé émaner d'une administration publique afin de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation ; qu'en l'espèce, il suffit de constater que le document argué

demeurant ... du Valais, 94410 Saint-Maurice, en cassation d'une décision rendue le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile section E), au profit : 1 / de la société Maçonnerie d'Art

sein de la Polyclinique du Grand Sud, ne tend qu'à faire échec à l'appréciation souveraine des juges du fond, qui ont constaté qu'ils ne détenaient aucun droit statutaire ou contractuel d'exercer leur art

et Crédit Moderne Océan Indien SA des chefs de faux et usage de faux, abus de biens sociaux et complicité de ces délits ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que les six actes de caution argués

en place de la politique publicitaire ; qu'elle a, dans le cadre de cette deuxième activité, élaboré et diffusé jusqu'en février 1991, un catalogue présentant 2 000 produits avec leur prix, dénommé "l'Argus

Pour écarter le moyen de nullité, selon lequel la saisie de la marchandise arguée de contrefaçon, opérée par les services des douanes après l'expiration du délai de dix jours à compter de la notification

B... et le condamne à payer à la commune d'Artix et à M.

qu'il relevait de la modalité 2 selon décision de son employeur, que son salaire était passé de 2 622,12 euros à 2 635 euros, soit une augmentation de 0.5 % comme le prévoyait l'article 8 de l'accord ARTT

ayant opposé les deux hommes; que cette animosité personnelle alliée à un manque de prudence dans l'expression sont exclusives de la bonne foi; que, sur les faits d'injure, le fait de traiter Arthur

dommages-intérêts ainsi que des sommes au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, alors : « 2°/ que la prudence dans l'expression ne dépend pas du support sur lequel sont publiés les propos argués

. *** EXPOSÉ DU LITIGE [D] [F] est le gérant des SARL Les Arts et SARL TDB Holding, deux sociétés holding détenant : - pour la première

Z... suivant lesquelles, n'étant pas homme de l'art, il ne pouvait être tenu pour responsable d'un défaut quelconque de construction affectant l'étang (conclusions signifiées le 13 juillet 1987) et que

(qui) était titulaire d'un diplôme de technicien supérieur en arts et industries graphiques, d'un diplôme de gradué en formation commerciale aux industries graphiques et d'un diplôme spécial en administration