AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Assmaa X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

C qui serait le représentant de la société Aero Star Asia Limited, ainsi que des justificatifs de déplacements concernant M. A ou M. C qui ne mentionnent pas leur objet.

***** Du mariage de monsieur Djamel X... et madame Dalila A... sont issus cinq enfants, dont une encore mineure : - Hanissa X..., née le 29 août 1989 - Ahmed-Adil X..., né le 13 octobre 1990 - Asma

Adresse 4] à [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Bernard CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1193, Me Asma

Assma IBN X..., épouse Y... demeurant ... ; Mme IBN X..., épouse Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 1997 par lequel le conseiller

requête, enregistrée le 4 mai 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA NATURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (ASME

700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum les sociétés Audigec et ASCI ASMB aux dépens de l'instance.

, greffier placé" doit être substituée la mention : " Greffier ayant assisté au prononcé du délibéré : Mme Irène ASCAR, greffier placé" le reste sans changement ORDONNE mention du présent arrêt

[Localité 2] EAU FRANCE Ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Asma

novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA NATURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-MEEN (ASME

La SCI Asia Conseil est propriétaire d'un immeuble situé 138, rue Révérend Père D C à Asnières-sur-Seine.

par Asda Stores Limited.

: Monsieur Le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE [Localité 1], agissant sous l'autorité du directeur général des Finances Publiques, représenté par Me Asma

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Asia Market Marmande est rejetée.

relevé de période ou son certificat de travail ; 2) son relevé de carrière du plan amiante ; 3) la décision portant le montant définitif de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Boulon pour la SAS Asea ainsi que celles de Me Olmier pour la commune d'Aix-en-Provence.

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Boulon pour la SAS Asea ainsi que celles de Me Olmier pour la commune d'Aix-en-Provence.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège

mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA NATURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-MEEN (ASME

a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 18 août 2010 portant suppression du sectionnement électoral de la commune d'Ostabat-Asme