hors d'état de se protéger en raison de son état physique ; que les parties civiles soutiennent notamment que Françoise Y... s'est opposée à l'hospitalisation de Mme H... , qu'elle a pratiqué une aspiration

termes de ses conclusions d'appel expressément et de façon très précise établi, sans être contestée sur ces points, que dès la construction de l'usine, elle avait installé un système général central d'aspiration

termes de ses conclusions d'appel expressément et de façon très précise établi, sans être contestée sur ces points, que dès la construction de l'usine, elle avait installé un système général central d'aspiration

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Z..., collègue du prévenu, d'une morphologie curieusement similaire à la description qu'a faite un témoin du passager assis à côté de l'auteur des violences ; qu'il n'est pas anodin de relever que MM.

avec Pierre A..., tandis que le père B... qui venait de subir une dialyse allait et venait de la chambre à la cuisine où il se restaurait alors que Pierre A..., serment prêté, a déclaré que Peter X..., assis

définitivement réveillées, elles descendirent dans le salon où Giovanni X... allait faire prendre le biberon à son enfant Chiara ; qu'il est constant, comme admis par Giovanni X..., que lui-même s'est assis

entend s'en remettre à la sagesse du Tribunal, étant sans nouvelle du débiteur, Attendu que Monsieur [N] [E], représenté à l'audience par Maître Alexandre ESTEVE, Avocat, substituant Maître Valérie ASTIER

Y... s'étant assis, pour effectuer une soudure électrique, sur une caisse à outils renfermant un chalumeau appartenant à la société Sopres (la Sopres), et utilisé par M.

Y..., Noble et Assai, associés de la société SRGE, ou à toute personne qu'ils se substitueraient ; que le 28 avril, ils ont vendu leurs parts au prix nominal à la société SRGE ; que cette société les a

[O], médecin, a, le 10 février 2008, souscrit auprès de la société Profilease un contrat portant sur la location d'un matériel laser transcutané sans aspiration dénommé « Lypolise Laser Fox », d'une durée

Bruno X et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la commune de Saint-Astier, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2026, la commune de Saint-Astier conclut au rejet de la requête.

Vu la déclaration d'appel effectuée le 28 juin 2022 par la société Restaurant Astier visant expressément l'ensemble des dispositions du jugement précité.

ASTI doit être condamnée à verser à [B] [E] la somme de 16.301,52 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement. La S.A.R.L. ASTI employait moins de onze salariés.