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Greffier ad hoc, lors des débats : Madame Astrid DOLLE ARRET : - Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

GREFFIER : Mme Astrid CLAMOUR,, DEBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2007, Instruction clôturée le 22 Mai 2007 Audience de plaidoiries du 06 Septembre 2007 FAITS ET PRETENTIONS DES

Mademoiselle Astrid Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 avril 2005 (R.

retard à l'expiration de ce délai ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

RIVIERA ZINGUERIE Grosse délivrée à Me Nina TROMBETTA Expédition délivrée à Me Dominique PETIT-SCHMITTER à Me Astrid LANFRANCHI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET

08/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) APPELANT ET SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE T [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Astrid

l'année 2007 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

Astride, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 21 septembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Metz (section commerce), au profit de Madame Astrid Y..., demeurant 111/72, rue au Bois à Metz (Moselle),