Zupančič, Alvina Gyulumyan, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Ann Power, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 8 juillet 2008, Après en avoir délibéré

    Par son arrêt 6B_182/2013 du 18 juillet 2013 (ATF   139 I 180), porté à la connaissance du requérant le 31 juillet 2013, le Tribunal fédéral rejeta le recours du requérant.

Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nancy, l'avis de M.

Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Helena Jäderblom, présidente,   Luis López Guerra,   Helen Keller, &

The best interests of the child were at the heart of the domestic and international legislation referred to by the applicant.

Ils n'ont pas non plus identifié les personnes qui ont tué, du 12 au 15 mai 1977, Gregorio Marichalar Ayestarán, âgé de 63 ans, et Rafael Gómez Jaúregui, âgé de 78 ans, à Rentería, José Luis Cano à Irun

Elle implique le suivi de l'itinéraire "LUL - OBORN - SE".

II de l'article 231-4 du code de l'environnement de Saint-Barthélemy ; la circonstance que la collectivité était informée qu'une autorisation de défrichement allait être délivrée eu égard à l'avis de l'ATE

Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me LUC-THALER

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    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 10111/06) dirigée contre la Confédération suisse et dont un ressortissant de cet Etat, Luis   Miguel Pedro Ramos («   le requérant

Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Alvina Gyulumyan,   Ján Šikuta,   Luis

SIRKETI ayant son siège social [Adresse 5] No : [Adresse 5] [Localité 1], TURQUIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Luca

Switzerland, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Luis López Guerra, President,   George Nicolaou,   Helen Keller,   Johannes Silvis

          Le Gouvernement observe que la requête n'est pas claire quant à la question de savoir quelle disposition doit être lue en concours avec l'article 13 et

Si la partie concernée est une personne non-libre ou détenue, la décision notifiée lui est lue et expliquée.   » 18.

  Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Luis López Guerra, président ,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Ledi Bianku

Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Luis López Guerra, président,   George Nicolaou,   Helen Keller, &#xa0

According to the report, all three children had worn nappies when they arrived at the temporary family home, although T. only at night, and they had been dirty and had had an endless appetite.

Mesa at Ortuella; on 14 May,again in 1977, José Luis Aristizábal at San Sebastián, and,at around the same date, in the same town, IsidroSusperregui Aldekoa, over 70 years old; at the beginning ofJune,