tableau no57 sur une étude qu'elle a fait réaliser par le cabinet DIDACTHEM; que dans son rapport, daté du 20 février 2006 et intitulé " Le risque de TPS des membres supérieurs au poste de conduite des autobus

parc RATP dont le SC 10, la note technique établie par les services internes de la RATP le 25 janvier 2012, - que l'employeur connaissait dès 1996 les risques réels présentés par la conduite des autobus

A, PAR ACTE SOUS-SEING PRIVE DU 10 MARS 1958, DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE GONTHIER ET NOUHAUD L'EXPLOITATION DE DEUX LIGNES REGULIERES DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS EN AUTOBUS QU'IL AVAIT ETE AUTORISE

Y... qui circulait sur une voie réservée aux autobus, à droite de la chaussée ; que M.

X... a été engagé le 24 janvier 1994 en qualité de chauffeur-receveur par la Société des autobus bastiais, qu'il a été placé en arrêt de travail à compter du 28 janvier 2001 et qu'il a saisi la juridiction

Il en est de même de l'autobus dont descendait M. [P] [XL]. Bien que M.

C.G.T. du personnel d'exécution des services d'exploitation du réseau ferré de la RATP (Métro), le syndicat C.G.T. du personnel d'exécution des services d'exploitation du réseau routier de la RATP (Autobus

C/ SASU AUTOBUS DE L'ETANG Copie exécutoire délivrée le : 27 Septembre 2018 à : Me Y... paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Xavier Z... avocat au barreau

des dommages causés à un poste de transformateur au cours des travaux de démolition d'un bâtiment sis dans le périmètre du centre d'activités du grand verger, préalables à la réalisation d'un dépôt d'autobus

RETRECISSEMENT DU CHEMIN DEPARTEMENTAL 128 SITUE DANS UNE COTE, AUX ABORDS D'UN CARREFOUR IMPORTANT ET, A PROXIMITE DE LA GARE DU RESEAU EXPRESS REGIONAL, SUR UN TRONCON EMPRUNTE PAR PLUSIEURS LIGNES D'AUTOBUS

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CHACUN DES POURVOIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2 ET 3 DE L'ANNEXE III DU 30 JANVIER 1975 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS DU 23 JUIN

Strasbourg de condamner la commune d'Hayange à lui verser la somme de 50 228,85 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 février 2020, en réparation des dégâts causés à l'un de ses autobus

locatif de neuf appartements seulement àDivonnes-les-Bains (Ain), tandis que l'employeur prétendu résidait lui à Nevers (Nièvre), que n'est alléguée l'existence sur place d'aucun représentant des époux Aucour

née le 23 Février 1981 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Madame [D] [F] née le 23 Février 1981 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] représentées et assistées par Me Clifford AUCKBUR

X... a été engagé, le 14 mai 1990, en qualité de conducteur receveur, par la société Setver aux droits de laquelle se trouve la société Transevry ; que le 25 juin 1999 il a refusé de conduire un autobus

  Suite à un accident de la route survenu le 6 novembre 1974 entre la voiture du requérant et un autobus, le requérant - en son nom propre et au nom des deux requérantes, ses deux filles mineures

ARRETE INTERMINISTERIEL DU 22 MAI 1965, POUR LE SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS, DANS SON PERIMETRE URBAIN ET ASSURENT LE SERVICE DE SIX LIGNES DE TRANSPORT SOUS LA DENOMINATION LES AUTOBUS

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE DES AUTOBUS BAYONNE-BIARRITZ, A LAQUELLE AVAIT ETE AFFERME JUSQU'AU 1ER JANVIER 1984 UN RESEAU DE TRANSPORT