du 17 mai 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel qu'il avait formé contre le jugement du 27 mai 1993 du tribunal administratif de Marseille, déchargeant la société Auriane

. ; qu'il a déclaré lors de l'enquête initiale que Feerman X... bougeait en se déplaçant autour de son père tandis que Climent X... faisait des mouvements avec le couteau qu'il tenait à la main ; que cette

professionnelle, les juges du fond ne peuvent lui refuser l'expertise qu'il sollicite aux fins de contester le caractère professionnel de l'affection, tout en lui opposant les conclusions d'expertises audio-métriques

du nouveau Code de procédurecivile en n'exposant pas les moyens sur lesquels lessalariés fondaient leur demande et en ne recherchant pas sile paiement régulier, qu'il avait constaté, de la prime, aucours

sa démission, était tenu par une clause de non-concurrence lui interdisant de traiter les clients de la société directement ou indirectement pendant une période de 3 ans et dans un rayon de 100 kms autour

faisait valoir que ‘'lors de l'audition de Mme [U] et ainsi que le mentionne le rapport, la commission n'a pas craint de valider un procédé totalement illégal, en décidant d'écouter deux enregistrements audio

le 9 février 2026, SNCF Réseau, représentée par la Selarl Lexcase, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la Sarl Aubijoux

A, représenté par Me Juliette Auriau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de

avocat CONTRE La Société dénommée SCI PAROISSE, société civile immobilière, immatriculée au RCS de MARSEILLE, dont le numéro SIREN et 515 408 565, ayant son siège social 15 rue de la Paroisse à AURIOL

F A D du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Lalet, située au 148/150 boulevard Auriol, Paris (75013) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à

Mme A est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZB n° 150 sur le territoire de la commune d'Auriac (Pyrénées-Atlantiques).

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X... a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Monin et d'Auriac

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X... a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Monin et d'Auriac

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DE GESTION ET D'ETUDES RURALES (SOGER), représentée par son président en exercice, dont le siège est au château d'Audrieu

Par un arrêté du 18 mars 2020, le maire de la commune d'Auriac s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme B A en vue de la transformation d'une étable en studio.

Par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction présentées par la commune d'Auradou doivent être rejetées.

Z... a réalisé le remblaiement autour et au-dessus du garage et de la cave ; qu'invoquant des désordres, M. et Mme Y... ont assigné la société Yvon Boyer et M.

Le Normand de la réalisation d'une cheminée ; que ces travaux ont été facturés en mars 1989 et février 1990; que dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 1990, un incendie s'est propagé autour de

Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00401 DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [R] [Q] [Adresse 2] DEFENDEURS SNC [X] «L'AURORE

RG N : 15/ 00101 AFFAIRE : SCI DE LA XAINTRIE D'AURIAC prise en la personne de son gérant en exercice C/ M. Jean Paul X..., Mme Monique Y...épouse Z..., M.