Jean-Pierre AURIERES Mme [C] [F] Mandataire judiciaire : Me [H] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Administrateur Judiciaire : SELARL AMAJ représentée par Maître [O] MANENT [Adresse 4] [Localité 3] Dit que

G.R demeurant rue Saint-Honoré Aubière (63170) ; M.

A..., née Martine Z..., demeurant Audières, Saint-Paul les Monestiers à Monestier de Clermont (Isère), 4 ) M.

Gilles X..., demeurant 4, place des Ramacles, 63170 Aubière, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2019 et de l'année 2020, à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire située avenue du Roussillon à Aubière

JC A..., ..., 2 / de la société Auer, dont le siège est 52190 Occey, 3 / de M. Jacques Z..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de M.

DE L'AUBRIERE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] Monsieur [V] [P] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 7] [Adresse 2] Représentées par la SCP

. ; - Décerner acte à Mme Y... de ce qu'elle entend à ce titre mandater Maître Z..., Notaire à la résidence d'AUDIERNE ; - débouter M.

Accord sur le vote électronique au sein du Groupe Audiens

Accord pour favoriser la mobilité responsable des salariés Audiens

Accord relatif au droit à la déconnexion au sein d'Audiens

ACCORD CONTRAT SANTE RESPONSABLE DES SALARIES DU GROUPE AUDIENS

Accord relatif à l’évolution de l’allocation vacances au sein d’Audiens

Accord contrat santé responsable des salariés du groupe Audiens

Accord Contrat Santé Responsable des salariés du groupe Audiens

Accord Contrat Santé Responsable des salariés du groupe Audiens

Accord Contrat supplémentaire frais de santé des salariés du groupe Audiens

Avenant à l’Accord d’entreprise du Groupe Audiens du 7 janvier 2004

Avenant à l’Accord d’entreprise du Groupe Audiens du 7 janvier 2004

Accord d'entreprise du Groupe Audiens portant sur le dispositif de retraite supplémentaire