Azéma, conseillers de la chambre, MM. Violeau, Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.

display:inline-block } .sAD28297D { width:50.9pt; display:inline-block } .sC0648EBD { width:263.16pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION   Requête n o 55302/00 présentée par Azama

parties la date de l'audience fixée au 17 Novembre 2025 ; Entendu Maître [W] [F] représentant Madame [S] [C], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre D'AZEMAR

[P] [J], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES, de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARISreprésentant l'Agent Judiciaire

Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

74100 VILLE LA GRAND né le 23 Décembre 1954 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Représenté par le Cabinet SELAS RIERA TRYSTRAM AZEMA

Azéma, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, MM. Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.

Azéma, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, MM. Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.

Hill, Azéma, conseillers de la chambre, MM. Violeau, Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.

ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Monsieur LESEIGNEUR Y..., par suite de l'empêchement de Madame Z..., faisant fonction de Président et Mademoiselle AZAMA A... Le A..., Le PRESIDENT,

Il ressort des pièces du dossier que Mme A B est la mère d'un enfant de nationalité française, Azma-Yahaya, née le 1er mai 2017, reconnue par anticipation le 20 janvier 2017 par un ressortissant français

xa0; Rabinder Singh , James Strachan , Counsel ,   Nick Fussel , Patricia McFarlane , Mike Prior , Simon Bramble , Eleanor Rees , Sudip Sen , Advisers ;   Applicants :   Stephen Cragg , Azeem

titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Monsieur [N] et Madame [L] [S] aux dépens de l'instance, avec droit de recouvrement direct au profit de la Selas Riera Trystram Azema

parties la date de l'audience fixée au 23 Février 2026 ; Entendu Maître Talïa COQUIS représentant Mme [I] [V], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre D'AZEMAR

Truilhé a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barrau-Azéma, substituant Me le Foyer de Costil, représentant M.

l'Immeuble... à Draguignan PREMIER MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt réputé contradictoire attaqué d'avoir condamné in solidum le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 15 ALLEES d'AZEMAR

Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Azema, conseiller référendaire ; Avocat général : M.