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883 résultats pour « Azoulay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a86c9ba5988459c4d373

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Azoulay, président, et de Mmes Jean et Heems, conseillers, et (p. 10) la mention contradictoire, ou en tout cas erronée, selon laquelle Mme Jean, qui a signé l'arrêt, aurait eu la qualité de président,

Source officielle

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TCOM

Chambre 14

69bf0984cdc6046d477af714

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 5

6769ca949786ffe39c0aa3fb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

affaire a été mise en délibéré au 10 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [W] [Z] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Eric AZOULAY

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2508309_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304053_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A E, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 21 avril 2023 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a225926cdc6046d47379a8f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Janvier 2026 par le Président de chambre de la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1-4 Copropriété N° RG : 25/01557 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201162_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 février 2022, 4 décembre 2023 et 3 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302571_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

F, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02997_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

D représenté par Me Azoulay-Cadoch demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02091_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2022 et le 20 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Azoulay, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02010_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 18 avril et 21 avril 2021, Mme C épouse D, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101086_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

C, représenté par Me Azoulay-Cadoch demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2319521_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, la société GH Concorde, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01897_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

E, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2410783, 2410915 du tribunal administratif de Montreuil en date du 19 mars 2025 en tant qu'il a rejeté les conclusions

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d6c2d75782d5f0600e421

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

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TCOM

chambre 05

69bf1effcdc6046d477c92b9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean-Pierre CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7ebe64d7e510245278

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Représentant : Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 14969 APPELANTE C/ Madame [X] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Eric AZOULAY

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668f76e59b65e642c58786be

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

GDA LOCATION Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Eric AZOULAY de la SELARL FEDARC

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a188960cdc6046d47470d37

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi vingt six Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889d5cdc6046d474715d0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi vingt six Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

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