Y..., aux consortsCaudrelier-Bénac, au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, Mme C... épouse A..., représentée par Me Massosso Benga, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SUR POURSUITES DE POINSET-WALBAUM ET MISE A PRIX DE 100000 FRANCS, UN IMMEUBLE DE LA SOCIETE ARTISTIQUE DU CAP BENAT (SACB) AVAIT ETE ADJUGE

Benacer X..., demeurant ...

. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la décision du chef du bureau de la gestion des détentions du 20 mars 2023 lui refusant son transfert au centre de détention de Bénac

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, la société par actions simplifiée Le Select, représentée par Me Duhil de Benazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A B, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

N'AURAIT PAS EXERCE CE RECOURS DANS LE DELAI LEGAL; MAIS ATTENDU QUE TENDANT L'UNE ET L'AUTRE AU PAYEMENT DE SOMMES D'ARGENT, LES DEMANDES FORMEES PAR SOUISSI ET PAR LA CAISSE EN VUE D'OBTENIR DE BENA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, Mme C B, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle le directeur

B A, représenté par Me Benages, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Benagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Benagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la

QUE LEDIT ENSEMBLE, DONT LE POIDS AUTORISE EN CHARGE DEPASSAIT SIX TONNES, ETAIT COMPOSE D'UN TRACTEUR WILLEME, DECLARE AU NOM DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORTS ROUTIERS, 117, RUE DE LA BENAUGE

B... épouse C..., représentée par Me Massosso Benga, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution

Gros, représenté par Me Duhil de Bénazé et Me Sorano, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 janvier 2025 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier ; 2°

Il ressort des pièces du dossier que Mme E a été recrutée en 1982 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'animatrice pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais, situé

A, représenté par Me Bénagès, conclut au rejet de la requête et réitère ses conclusions à fin d'injonction et d'astreinte. Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Benages, demande au tribunal de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui