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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
65a6d80147251e2b2424ba4e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
URGENCE DOCTEURS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuelle HOFFMAN ATTIAS de la SELARL HOFFMAN, avocats au barreau de PARIS - #C0610 DÉBATS A l’audience du 19 Décembre 2023, tenue
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86143
2 avril 2002
2 avril 2002
opposition des avocats dûment avisés) et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, magistrats ayant participé au délibéré, assistée lors des débats tenus en audience non publique par Patricia HOFMANN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01264_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A a demandé à bénéficier d'un congé de longue durée imputable au service sont apparus au plus tard le 27 avril 2015.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108495_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Mme G a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb23
13 décembre 2007
13 décembre 2007
A... ès qualités qui concluent à l'infirmation du jugement et au bénéfice de leur assignation devant le Tribunal.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a032
13 décembre 2007
13 décembre 2007
* * * Vu les écritures signifiées : * le 31 août 2007 par la société BIOMEDIX qui conclut à l'infirmation du jugement et au bénéfice de ses écritures devant le Tribunal, la somme réclamée
Source officielleService des référés
68e7a503033cf481c39a3654
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DEMANDERESSE La Société BATIGÈRE HABITAT, société anonyme d’HLM à conseil d’administration [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS - #C1364
Source officielleService des référés
69655475cdc6046d471088d9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ BATIGÈRE HABITAT, société anonyme d’HLM à conseil d’administration [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS - #C1364
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2106063_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme Isabelle Hofmann, secrétaire administrative de classe supérieure affectée au pôle juridique et contentieux de la préfecture du Bas-Rhin (67), demande l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur
Source officiellePremière Chambre
68e4216b681ed727f2a58074
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 21/00174 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EGJN République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 * Copies délivrées à Me NICOLAS Me HOFFMANN-EBLIN
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822b72b7e1b6bf1dc56d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Septembre 1989 à BLOIS (41000) demeurant 2 cour des hortensias - 28160 BROU non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01808_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802391 du tribunal administratif de Toulon du 25 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 février 2018 par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ea
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 06/ 01811 Copies exécutoires délivrées à : Me Joelle HOFFMANN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02252_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, et un mémoire, enregistré le 13 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) 3S Promotions, représentée par Me Hoffmann,
Source officielle2ème chambre
DTA_2300013_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représentés par Me Hoffmann, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet du Var a déclaré cessible une surface de 10 677 m² sur la parcelle AB12 et de
Source officielleChambre 3 A
686ca824202006593453d422
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MINUTE N° 25/326 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie à : - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
697264fdcdc6046d47513ec7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ARRET N° [G] C/ S.A.R.L. [6] copie exécutoire le 21 janvier 2026 à Me [Localité 4] Me HOFFMANN-EBLIN COUR D'APPEL D'AMIENS
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63d0d61d81a7b805de12b69b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[C] ne remplit pas les conditions nécessaires au bénéfice des dispositions de la loi du 6 juillet 1989, - dire et juger le congé délivré par les consorts [I] à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC004840707
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Liquidation (or winding up) is the process by which an insolvent company is dissolved and its assets sold for the benefit of its creditors.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04264_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Le produit net de la vente bénéficie aux intéressés ». 4.
Source officiellePage 15 sur 40