; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de ASSOCIATION POUR LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE ET L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES, - les conclusions

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la société Hôtel Regina et à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de

pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande présentée par les consorts X... et les condamne à payer à la SCP Thouin-Palat et Boucard

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque CIC Est, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [E], après

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Le Relais de la Vézère, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel,

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Nathalie BOUTARD , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2025.

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026.

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2025.

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2025.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de l'UNION NATIONALE DES ASSSOCIATIONS FAMILIALES (U.N.A.F.) et de l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE PARIS (U.D.A.F.) et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Roméo B..., demeurant Morne Boissard à Abymes (Guadeloupe), 5 ) la société Scoja, société à responsabilité limitée, dont le siège est Jarry, Prolongation de la Voie N 0 à X...

Pons, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme [U] et de M. [W], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseillère, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [E], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la Caisse régionale de crédit