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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0e7f4cdc6046d47dd1be6
17 janvier 2025
compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à Me BOMPARD Fabien Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J58 ENTRE * SARL CHASP * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître BOMPARD
- 10 000€
6a0e2a39cdc6046d475cde8c
19 mai 2026
LES MELEZES D’OR demeurant SARL XL - DH IMMOBILIER - Place Général Dosse - 05200 EMBRUN représentée par Me Fabien BOMPARD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : S.A.S.
JEX
69e16a48cdc6046d47817834
2 avril 2026
Christian CAVASINO, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSE La société EOS FRANCE dont le siège social est sis 74, rue de la Fédération - 75015 PARIS CEDEX ayant pour avocat postulant Maître Fabien
1ere Chambre
6698b074e6ed70c67f6449d5
16 juillet 2024
CAISSE D'EPARGNE CEPAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat
668e2560fcf93851fdd6471d
9 juillet 2024
CAISSE D'EPARGNE CEPAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat
2ème Chambre
65b3626f1d7564000872dee2
23 janvier 2024
G.C prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie FABBIAN de la SCP LEGALP, avocat au barreau
69a0fee8cdc6046d47de89cb
2 avril 2025
LOUIS & [N] [K] ; * La SAS REYNOUARD DISDIER, représentée par son conseil Maître Fabien BOMPARD.
Chambre Commerciale
678b4536fc3c89482d4f2046
16 janvier 2025
numéro 419 465 794 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] représentées par Me Fabien
64a8ff5803029105dbedc1cc
4 juillet 2023
IMMOBILIER, société ayant son siège social sis [Adresse 5] et [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Localité 3] [Localité 3] représenté par Me Fabien
Service des Référés
697b0b51cdc6046d4712476c
28 janvier 2026
JP LOUIS & A [D] prise en la personne de Maître [U] [D], es qualité de commissaire de l'exécution du plan de Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Fabien
6789f70e39ae1759ccf60730
14 janvier 2025
CAISSE D'EPARGNE CEPAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat
69bc5686cdc6046d473fc8bc
4 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 6 juin 2025, à laquelle la BPAURA était représentée par Maître Ludovic TOMASI et Monsieur [X] [S] était représenté par Maître Fabien BOMPARD, avocats au barreau
66b45f96c979aae19b191c38
7 août 2024
CAISSE D'EPARGNE CEPAC prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT,
68de07231bc19e7640ea3eb5
1 octobre 2025
DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER, avocat au barreau de GRENOBLE SARL CW TECH, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Fabien
Chambre civile section B
68f07f3f47396eb608bc05c4
14 octobre 2025
née le 24 Février 1989 à [Localité 10] (USA) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 12] (FLORIDE - USA) représentés par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau des HAUTES-ALPES
66b45f96c979aae19b191c36
CAISSE D'EPARGNE CEPAC prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT,
Chambre 0 REFERES
69d56c54cdc6046d47721737
7 avril 2026
DS CHAPES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Nathalie PASSERON, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Fabien BOMPARD, avocat au barreau de
Chbre des Aff. Familiales
670f58324ad0d5ee7d7e5b2a
15 octobre 2024
qualité de liquidateur judiciaire de Madame [W] [S] née [Y], SIREN [N° SIREN/SIRET 7], désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de GAP en date du 27.03.2024 représentée par Me Fabien
615e0d42c25a97f0381f4c85
26 février 2015
ET DE PRÉVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Fabien
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