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503 résultats pour « BOMPARD Fabien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a0e7f4cdc6046d47dd1be6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à Me BOMPARD Fabien Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J58 ENTRE * SARL CHASP * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître BOMPARD

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a39cdc6046d475cde8c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LES MELEZES D’OR demeurant SARL XL - DH IMMOBILIER - Place Général Dosse - 05200 EMBRUN représentée par Me Fabien BOMPARD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX

69e16a48cdc6046d47817834

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Christian CAVASINO, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSE La société EOS FRANCE dont le siège social est sis 74, rue de la Fédération - 75015 PARIS CEDEX ayant pour avocat postulant Maître Fabien

Source officielle
CA

1ere Chambre

6698b074e6ed70c67f6449d5

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

CAISSE D'EPARGNE CEPAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat

Source officielle
CA

1ere Chambre

668e2560fcf93851fdd6471d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CAISSE D'EPARGNE CEPAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b3626f1d7564000872dee2

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

G.C prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie FABBIAN de la SCP LEGALP, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0fee8cdc6046d47de89cb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LOUIS & [N] [K] ; * La SAS REYNOUARD DISDIER, représentée par son conseil Maître Fabien BOMPARD.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

678b4536fc3c89482d4f2046

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

numéro 419 465 794 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] représentées par Me Fabien

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff5803029105dbedc1cc

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

IMMOBILIER, société ayant son siège social sis [Adresse 5] et [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Localité 3] [Localité 3] représenté par Me Fabien

Source officielle
CA

Service des Référés

697b0b51cdc6046d4712476c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

JP LOUIS & A [D] prise en la personne de Maître [U] [D], es qualité de commissaire de l'exécution du plan de Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Fabien

Source officielle
CA

1ere Chambre

6789f70e39ae1759ccf60730

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CAISSE D'EPARGNE CEPAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5686cdc6046d473fc8bc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 6 juin 2025, à laquelle la BPAURA était représentée par Maître Ludovic TOMASI et Monsieur [X] [S] était représenté par Maître Fabien BOMPARD, avocats au barreau

Source officielle
CA

Service des Référés

66b45f96c979aae19b191c38

Appel

7 août 2024

7 août 2024

CAISSE D'EPARGNE CEPAC prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT,

Source officielle
CA

Service des Référés

68de07231bc19e7640ea3eb5

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER, avocat au barreau de GRENOBLE SARL CW TECH, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Fabien

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68f07f3f47396eb608bc05c4

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

née le 24 Février 1989 à [Localité 10] (USA) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 12] (FLORIDE - USA) représentés par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau des HAUTES-ALPES

Source officielle
CA

Service des Référés

66b45f96c979aae19b191c36

Appel

7 août 2024

7 août 2024

CAISSE D'EPARGNE CEPAC prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT,

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c54cdc6046d47721737

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DS CHAPES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Nathalie PASSERON, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Fabien BOMPARD, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

670f58324ad0d5ee7d7e5b2a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

qualité de liquidateur judiciaire de Madame [W] [S] née [Y], SIREN [N° SIREN/SIRET 7], désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de GAP en date du 27.03.2024 représentée par Me Fabien

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0d42c25a97f0381f4c85

Appel

26 février 2015

26 février 2015

ET DE PRÉVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Fabien

Source officielle

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