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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721e7cd580146773f89a6

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4a8

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Narp (Pyrénées-Atlantiques), Navarrenx, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de la SCP Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc495

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Raynaud, avocat général, MMlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721d9cd580146773f811d

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de la SCP Célice

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f88b7

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372295cd580146773febf0

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff696

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des consorts Z..., de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ2

61372272cd580146773fd191

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat du GAN, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7eb

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Z..., de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137219fcd580146773f54e2

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société AGF, les conclusions de M. Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f5899

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Z...

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5ac0

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société anonyme le Départ et du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (5ème), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a9cd580146773f5c42

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078c4

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la Société atelier de Moules de Fontenay, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402eb7

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Poullain, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat du directeur des Douanes et Droits indirects, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Ralston Purina France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402eb8

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Poullain, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat du directeur des Douanes et Droits indirects, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Ralston Purina France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400e87

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Clinique Saint-Etienne et du Pays Basque, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613722d8cd58014677402395

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Guerrini, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie UAP, de M. Z... et de la société Rial, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dacd5801467740254f

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., de Me Foussard, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613722afcd58014677400164

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle

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