C D, représenté par Me Beaulac, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 janvier 2021 du président du conseil d'administration du service départemental

INTIMEE : Madame [H] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Fella BOUSSENA substituant Me Amel BELLOULOU

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Beaulac pour le groupe hospitalier

D, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête du ministre et à ce que soit mise à la charge de ce dernier la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

en passant par l'avenue Foch, la rue Duret, la rue Denis Poisson, la place Saint Ferdinand, la rue saint Ferdinand, l'avenue des Ternes, la rue des ternes, la rue du faubourg Saint Honoré, la place Beauvau

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2023, l'hôpital Simone Veil, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme B

Baron, représenté par Me Beaulac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’État à lui verser la somme de 705 000 euros majorée des intérêts moratoires afférents au taux

G..., représenté par Me Belloulou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Beaulac, avocat, conclut au rejet de la requête.

G..., représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’EHPAD Larmeroux au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

B F, représenté par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2020, par laquelle le chef d'établissement de la maison centrale de Poissy a procédé à une retenue de 30

B, représenté par Me Beaulac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la directrice des entreprises, de la concurrence,

C A, représenté par Me Belloulou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame [F] [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Laurent BEAULAC

qu'il a supportés au titre de l'opération «'le Moulin de Boly'», soit les frais de caution auprès de la CNP pour un montant de 1.177,86 €, les frais de gestion comptable acquittés auprès du cabinet Belaura

AP AB, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête de M. AY et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à sa charge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A D, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C et de Me Beaulac, pour le centre hospitalier René-Dubos de Pontoise. Considérant ce qui suit : 1. M.

Un mémoire, enregistré le 20 mars 2025, a été produit pour la commune de Pontault-Combault par Me Beaulac et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

mai 2020, puis par des mémoires enregistrés après cassation et renvoi de l'affaire devant la cour, sous le n° 22VE01949, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac