première branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Sammib ayant commandé, le 30 novembre 1989, l'installation d'une benne

X..., salarié de la Société Carrières Moreau, qui conduisait un camion de chantier équipé d'une benne basculante, a été victime d'un accident du travail, son engin, qui circulait en marche arrière en haut

#Benelli Q. J. Srl prieš Vidaus rinkos derinimo tarnybą (prekių ženklams ir pramoniniam dizainui) (VRDT).

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Multi benne

du Code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement auquel il se réfère pour l'exposé des faits qu'un ouvrier de l'usine Prefaest était monté sur une échelle pour nettoyer une benne

toutes ses dispositions et déclaré le prévenu coupable de l'infraction qui lui est reprochée et l'a condamné à une amende de 1 300 francs ; "aux motifs que "le 2 juin 1995 à Pont à Marcq un camion benne

[F] [H] de sa demande, - la société Avero Schadeverzekering Benelux n'a pas commis de faute délictuelle en n'informant pas M.

#EF-varemærker - ugyldighedssag - EF-ordmærket ALDER CAPITAL - de ældre Benelux ordmærker Halder og Halder Investments - det ældre internationale ordmærke Halder - relativ registreringshindring - risiko

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Terres chaudes Bella

section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bystronic Laser AG, société de droit suisse, dont le siège est [Adresse 2]), 2°/ à la société Bystronic Maschienenbau, anciennement dénommée Beyeler

et pris en leurs diverses branches : Attendu que la société française Coq'in fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 juin 2000) de l'avoir condamnée à payer à la société néerlandaise Polarcup Benelux

. # Dow Benelux NV contra Comissão das Comunidades Europeias. # Recurso de anulação - Direito da concorrência - Regulamento n.º 17 - Diligências de instrução - Direito fundamental à inviolabilidade do

(l'acquéreur) a acquis de la société Fourchet Patrick (le vendeur) un véhicule automobile d'occasion de type camion-benne ; qu'à la suite de dysfonctionnements ayant entraîné un dommage irrémédiable du

société Nicollin par la société Universal services intérim en tant qu'éboueur, a été victime le 4 mai 2000 d'un accident du travail, sa main droite ayant été écrasée par la pelle de compactage d'une benne

D... et vingt-et-un autres salariés, engagés par la société Polysotis en qualité de ripeurs ou de conducteurs de benne, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rémunération du temps

Thaï Gourmet, ont assigné la société Le Zénon en contrefaçon de la partie française de la marque complexe internationale " Blue Elephant " déposée le 25 janvier 1988 sous le n° 520 766 sous priorité Benelux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A se disant Yahia Lahssene Bedera demande au tribunal d'annuler les décisions du 8 septembre 2024 par lesquelles la préfète

ruling from the Benelux Court of Justice (Benelux Gerechtshof) on five questions under the Uniform Benelux Act on Trade Marks and a preliminary ruling from the EC Court of Justice (Hof van Justitie van

avenant du 1er janvier 2006 il lui a été attribué les fonctions de technico-commercial ; que selon un avenant du 27 janvier 2009 il lui a été confié la responsabilité du chiffre d'affaires de la zone Benelux

responsabilité limitée, toutes deux ayant leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Doosan Benelux