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MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée lors des débats par Mme Françoise BENEZECH, avocat général, qui a fait connaître son avis.

Source officielle

Chambre Commerciale

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Appel

17 octobre 2024

Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée lors des débats par Mme BENEZECH

Source officielle

Chambre Commerciale

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Appel

4 avril 2024

Conseiller, Mme Raphaele FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière, MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée par Mme BENEZECH

Source officielle

Chambre Commerciale

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Appel

16 octobre 2025

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée lors des débats par Mme Françoise BENEZECH, avocate générale, qui a fait connaître son avis.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01172_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

Par des mémoires enregistrés le 2 mars 2023 et le 15 mai 2023, le syndicat mixte du parc naturel régional du Pilat, représenté par Me Benech, demande à la cour : 1°) de charger un agent public spécialisé

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Pôle 4 - Chambre 6

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Appel

11 avril 2025

barreau de MELUN, substituée à l'audience par Me Laurz BUREAU, avocat au barreau de MELUN INTIMÉ Monsieur [F] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté à l'audiennce par Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

13 mars 2019

dispositions statutaires en matière de mutation pour convenance professionnelle n'ont pas été respectées, et que son déclassement subi en 1987 est imputable à son employeur, Que, enfin, elle n'a pas bénéfécié

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CHAMBRE 2 SECTION 2

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Appel

2 juillet 2015

au barreau de VALENCIENNES INTIMÉES SCI ETOILE 8 SAINT AMAND ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me BENECH

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2ème chambre

DTA_2400480_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 27 mai 2025, le syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura, représenté par Me Benech, conclut, dans le dernier état de ses écritures

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2ème chambre

DTA_2400893_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Source officielle

Service des référés

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T. Judiciaire

10 octobre 2024

AGENCE LOUIS BENECH [Adresse 26] [Localité 43] représentée par Maître Philippe RENAUD de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0139 S.A.S.

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1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MBOK E.A.R.L. PICHAUD SOLIGNACc/CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX

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Appel

11 janvier 2024

de BORDEAUX INTIMÉ : CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représenté par Maître BENECH

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2ème CHAMBRE CIVILE

65449cdbc71a6a83181c8cb9

Appel

2 novembre 2023

capital de 100.000 euros, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le n° 420.306.029, ayant son siège [Adresse 2], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me BENECH

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5ème Chambre

DTA_2306968_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Péan, rapporteure, - les conclusions de Mme Aude Blanchard, rapporteure publique, - les observations de Me Benech, représentant

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Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd35

Appel

2 août 2012

représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de

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Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b95

Appel

8 août 2013

.-98830 DUMBEA représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT INTIMÉS LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI COLLECTIVES (GENERALI VIE), prise en la personne de son représentant légal en exercice (ayant pour

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Pôle 6 - Chambre 9

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Appel

11 janvier 2023

Octobre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - Section commerce - RG n° F15/02577 APPELANT Monsieur [C] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE

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Pôle 6 - Chambre 4

6516703b788aac83189ea905

Appel

6 septembre 2023

Mabrouk SASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0735 INTIMEE Madame [W] [O] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 4] née le 13 Janvier 1989 à [Localité 5] (99) Représentée par Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

DBVJ-V-B7B-KAEK Madame G... Lc/SA ERDF devenue SA ENEDIS

5fdb6793f0d8b445e57ebb2d

Appel

13 mars 2019

Que, enfin, elle n'a pas bénéfécié de façon régulière des entretiens annuels de progrès, et de formations qui lui auraient permis d'évoluer professionnellement.

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Chambre Commerciale

68e9e7c51cc27cf28f909696

Appel

9 octobre 2025

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée par Mme Françoise BENEZECH, avocat général, qui a fait connaître son avis par écrit.

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