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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f1
17 juin 2008
17 juin 2008
COMPAGNIE D'ASSURANCES GMF venant aux droits de REALE MUTUA C / S. A. COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART AGF IART Johnny Z...
Source officielleJ.L.D. - HO
66902e69766d1156dbbf7df8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [K] [I] né le 16 Avril 1988 à [Localité 1] comparant et assisté de Me Benjamin COMPIN, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : le directeur de l’établissement
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d06a1876057df5d256
18 mai 2022
18 mai 2022
- condamné la SCI Kelaleen aux dépens, en ce compris le coût de l'expertise judiciaire de Monsieur [P].
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090b
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
La SEMAVIL, représentée par Me Benjamin, a présenté des observations, enregistrées le 10 avril 2019.
Source officielleChambre 4-8a
6622095c9ce14200083895b7
18 avril 2024
18 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6811b6e844bf0d1935aef9c6
28 avril 2025
28 avril 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielle1ère Chambre A
60331446a4ea76862cfce06c
3 octobre 2017
3 octobre 2017
de MARSEILLE Monsieur [S] [I] [B] né le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aead
14 mai 2008
14 mai 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff3
18 février 2009
18 février 2009
son préjudice corporel soumis à recours et de son préjudice personnel ; Statuant à nouveau : Condamne la Compagnie AREAS Assurances à payer à M.
Source officielleJuge libertés & détention
696549e6cdc6046d470fd5c0
10 janvier 2026
10 janvier 2026
[R] [Z] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Virginie DECROUILLE PARTIES : M. [R] [Z] Assisté de Maître Meftah LAAZAOUI, avocat choisi, M.
Source officielleRéféré
698695eccdc6046d474bc436
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MINUTE N° RG - N° RG 25/00539 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKT Me Benjamin MINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e74
11 mars 2021
11 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 la SCP REFERENS Me Benjamin GIRARD ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 58 - 21 No RG 19/00793
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c7
19 septembre 2007
19 septembre 2007
La compagnie AXA FRANCE IARD conclut au débouté des demandes, en faisant valoir que les complications liées à l'évolution de l'hépatite C sont imputables à une consommation régulière et excessive d'alcool
Source officielleQuatrième Chambre
65b40bab753f879640d67d05
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Monsieur [Z] [C] né le 20 Mai 1983 à [Localité 9] (78), demeurant [Adresse 2] Madame [F] [Y] épouse [C] née le 19 Février 1987 à [Localité 7] (78), demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9194c
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Olivier X... a été victime d'un accident alors qu'il conduisait son véhicule qui a été percuté par celui de Mme Hélène Y..., assurée auprès de la compagnie d'assurances la Matmut.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b36
9 janvier 2008
9 janvier 2008
TRANSPORTS DE LOCATION " TLE " COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES venant aux droits de l'ABEILLE ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c6
27 novembre 2007
27 novembre 2007
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9134e
26 mars 2014
26 mars 2014
Sa compagne a déclaré des ressources globales de 11771 euros en 2013 (pension alimentaire comprise), soit 980 euros par mois. Le couple a trois enfants à charge. Les correctifs sont de 546 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b8d
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Représenté par Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0138 Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 87 rue de Richelieu
Source officiellePage 15 sur 54