Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303517_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Après avoir déposé une demande d'asile 12 août 2014, il a fait l'objet d'un arrêté de transfert aux autorités belges par un arrêté du 23 septembre 2014.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471239.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Géraud Sajust de Bergues, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 mai 2023.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2505339_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous les arrêtés relevant des attributions de l’Etat dans le département des Hautes-Alpes.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027932618
12 juillet 2013
12 juillet 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456845.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
La société Miroiterie de la Risle est donc fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, à l'exception de son article 2, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de son
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616246c7af0a1de0eb1b6537
29 janvier 2014
29 janvier 2014
par le Tribunal de Commerce de PARIS - 3ème Chambre - RG n° 2009016847 APPELANTE LA SOCIÉTÉ AFRICA EDGE Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162a740f901d4f689722e72
19 juin 2012
19 juin 2012
déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 06/01338 APPELANT Monsieur [P] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Benoît
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455134.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il résulte de ce qui précède que les sociétés Eiffage Route Nord Est, Eiffage Génie civil et Entreprise Jean Lefebvre Nord sont fondées, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b198
3 avril 2008
3 avril 2008
.. 77007 MELUN CEDEX représenté par Me Marie- Christine CIMADEVILLA, avocat au barreau de PARIS, toque : D 316 UNEDIC- CGEA IDF EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Claude Marc BENOIT
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472859.20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Géraud Sajust de Bergues, M. Jean-Yves Ollier, M. Christophe Pourreau, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mars 2024.
Source officielle1ère Chambre
650bde6cbeee0f8318b97128
5 septembre 2023
5 septembre 2023
APPELANT : Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Bruno MAGGUILLI de la SELARL EVOLIS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Tiphaine LE BERRE
Source officielle1ère Chambre
650bde6cbeee0f8318b9712a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
APPELANT : Monsieur [V] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Bruno MAGGUILLI de la SELARL EVOLIS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Tiphaine LE BERRE
Source officielle1ère Chambre
650bde6cbeee0f8318b9712c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
APPELANTE : Madame [L] [G] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Bruno MAGGUILLI de la SELARL EVOLIS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Tiphaine LE BERRE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
, de prescrire une expertise aux fins de reconstituer les circonstances et la chronologie des évènements en rapport avec l'incendie survenu sur le chantier des locaux sportifs du Patronage Laïc Paul Bert
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61631f4c8007cf6451ddcc88
15 décembre 2010
15 décembre 2010
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61631f4d8007cf6451ddcc89
15 décembre 2010
15 décembre 2010
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61631f4e8007cf6451ddcc98
15 décembre 2010
15 décembre 2010
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0715JUD005057599
15 juillet 2005
15 juillet 2005
Benoît de Landsheer (« le requérant »), a saisi la Cour le 11 juin 1999 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6287333ec1d4e9057d612f04
19 mai 2022
19 mai 2022
[O] [M] Copie exécutoire délivrée le :19/05/22 à :Me LE BERRE BOIVIN et Me BOUACHA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035831270
18 octobre 2017
18 octobre 2017
décembre 1996 ; - la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 ; - la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 ; - l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 28 mai 1974, Odette Callemeyn contre Etat belge
Source officiellePage 15 sur 22
BERGERET, Olivier, Benoît, Guillaume, BERGERET
07/02/2025
Voir →
BERGERET, Benoît Charles
18/07/2024
Voir →
La Bergeronnette, CARPENTIER-HAUTEFEUILLE, Benoit, Roger, Nicolas
28/03/2023
Voir →
Delivero, BERGERET, Olivier, Benoît, Guillaume
12/03/2021
Voir →
BERGERON, Thierry, Joseph, Benoît
23/02/2018
Voir →