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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 3
6034af7be0e9689b741dfbf3
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034af7ce0e9689b741dfc09
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034af7ce0e9689b741dfc1a
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d277
28 janvier 2008
28 janvier 2008
PAVAILLER BVP Rue Benoît Frachon B. P. 54 26800 PORTES LES VALENCE Maître François Z... ès qualités de représentant des créanciers de la S. A. S.
Source officiellecr
613725e9cd580146774217bb
6 septembre 2000
6 septembre 2000
déclaré Anita X... coupable d'abus de confiance commis du 30 avril 1993 au 6 avril 1994 ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure que le gérant de la société à responsabilité limitée Frebal, Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e4
9 mai 2012
9 mai 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69deb160cdc6046d473f57a0
2 avril 2026
2 avril 2026
Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 décembre 2025, le jugement dont
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63be62dc13ef607c90ab6384
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de la SELARL PLURI CONSEILS ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [E] [Z] né le 05 Février 1941 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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12 septembre 2013
12 septembre 2013
Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL Section Encadrement RG n° 09/01711 APPELANTE FONDATION LEOPOLD BELLAN [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Benoît
Source officielleSécurité sociale
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8 juillet 2010
8 juillet 2010
[Localité 7] représenté par [A] [W] (FNATH) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES : [Y] [R], Liquidateur amiable de la Société DMI [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be1f
27 mai 2008
27 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 08 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Benoît MORNET et Christophe STRAUDO, Conseillers, rapporteurs, assistés de Dominique SALEY,
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
WHIRPOOL FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 2 rue Benoit Malon-92150 SURESNES représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL &
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b531
26 février 2008
26 février 2008
COUZINET Daniel, Directeur Régional de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du Nord domiciliée en cette qualité 95 boulevard Carnot - B.P. 10219 - 59029 LILLE CEDEX Représenté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87aec
23 janvier 2006
23 janvier 2006
Y... épouse X..., née le 22 Janvier 1925 à COURS DE PILE (24), de nationalité française, demeurant : ... 24520 MOULEYDIER, représentés par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assistés de Me BELLIOT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100901
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Daniel K..., domicilié [...] , 19°/ M. Jérôme L..., 20°/ Mme Séverine M..., épouse L... domiciliés [...] , 21°/ M.
Source officiellesoc
613724b7cd58014677417c91
7 juin 2006
7 juin 2006
Garcia, domiciliée 140 rue Challemel Lacour, 69008 Lyon, 36 / à Mme Marie-Joseph Genetet, domiciliée 74 rue Vauban, 69006 Lyon, 37 / à Mme Andrée Goyvannier, domiciliée 577 rue Centrale, 01700 Beynost
Source officiellecr
61372697cd58014677426d6b
22 juin 2005
22 juin 2005
Daniel, - Y... Robert, - Z... Loïc, - A... Daniel, - B... Christian, - C... Bruno, - D...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa1
31 octobre 2011
31 octobre 2011
APPELANTE : Mme Ingrid Danielle Henriette X... épouse Y... née le 21 Juillet 1970 à SHERBROOKE (PROV.
Source officiellecomm
61372333cd58014677406b89
27 octobre 1998
27 octobre 1998
la propriété de l'immeuble, et donc le plan de cession, en s'attaquant à la cession de l'immeuble de la CCOL, qui a pourtant été parfaitement régulière en la forme comme au fond, et en tant que de besoin
Source officiellePage 15 sur 29