Renard-Payen, conseiller, M. Thierry, conseiller, M.

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

A... peut être regardé comme soutenant que l’arrêté litigieux est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de ses conséquences sur sa situation personnelle, et notamment de l’interruption

au barreau de MONTPELLIER substituant Me Benoît JOLY de la SCP POUCHELON-JOLY, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant Madame Fatma X...épouse Y...

Article 3 : La commune de Saint-Benoît versera à la société Régal des Iles une somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

septembre 1994 présentés par la COMMUNE DE FOURNEVILLE (Calvados), représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DU THEILEN-AUGE (Calvados), représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE SAINT-BENOIT

Robert G..., demeurant à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), rue de Verdun, pris comme héritier de Benoit G..., 5°/ de Mme Françoise Y..., née G..., demeurant à Luxeuil-les-bains (Haute-Saône), rue Henri

BENOIT & ASSOCIES Prise en la personne de Maître [I] [G], es qualité de Mandataire Judiciaire de la Société SH BOULANGERIE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Cofima

Benoît Minot la réfection de la couverture-zinguerie de son immeuble moyennant un coût de 49864,98 euros TTC.

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 avril 2025 et le 28 avril 2025 sous le n° 2502556, la Selarl Benoit et associés et la Selas Egide, agissant es qualité

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 avril 2025 et le 28 avril 2025 sous le n° 2502556, la Selarl Benoit et associés et la Selas Egide, agissant es qualité

Aucune autre classe, (à l'exception des créanciers titulaires de suretés réelles comme évoqué supra) ne pourrait obtenir de répartition.

Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Patrick GHEERARDYN et M.