Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Besnard Valérie Taxi demande au tribunal de prononcer la décharge

QUE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU TARN-ET-GARONNE AYANT DEMANDE LA VALIDITE D'UNE SAISIE-ARRET QU'ELLE AVAIT FAIT PRATIQUER ENTRE LES MAINS D'UN TIERS, EN TANT QUE CREANCIERE DE BEYSSADE

Marc BESNARD M. François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Marc BESNARD M. François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

l'appui ; Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ; Vu l'article 28 du Code de procédure civile ; Vu les réquisitions du Ministère Public ; Après avoir entendu Gilles BESNARD

l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 03 Mars 2025, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 8 avril 2009), que, le 12 septembre 1999, la société immobilière Bénard (SI) a consenti

juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état du bâtiment situé 39 rue Balthazar Besnard

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025.

dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Véra ZEDERMAN, Vice-présidente, Monsieur EL HACHMI, Monsieur BENSAID

dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Véra ZEDERMAN, Vice-présidente, Monsieur EL HACHMI, Monsieur BENSAID

frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Madame ZEDERMAN, Vice-présidente, Monsieur IMOMA BASSONG, Assesseur, Monsieur BENSAID

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 avril 2026 par Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente, Madame Amélia LEMAIRE, Monsieur Yves BENSAID, Assesseurs, assistés de Sandrine SARRAUT, Greffière

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE LE BENEFICE DES INDEMNITES JOURNALIERES A BENSA, VICTIME LE 2 JANVIER 1968 D'UNE RECHUTE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

Copie exécutoire : Me Elisabeth BENSAID Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

: Me Florence BENARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [B] [I] [YD] [N] [Adresse 2] [Localité 15] Représentant : Me Florence BENARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

résidence [65], [Adresse 24] représenté par son syndic, la société MANDA [Adresse 32] [Localité 39] Représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE

de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : JAF N° Cabinet : 3 N° RG : 18/02637 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 12.05.2022 à : - Me Franck LAFON - Me Florence BENSAID