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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00243
15 mars 2023
15 mars 2023
[Y], de la SCP Spinosi, avocat de la société TTT, et l'avis de Mme Berriat, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023 où étaient présents M.
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cr
613725e9cd58014677421815
21 mars 2001
21 mars 2001
Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2000, qui les a condamnés, le premier, pour complicité d'abus de biens sociaux, à 10 000 francs d'amende
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