The Supreme Court noted that it was possible for adherence of the Metropolitan Church of Bessarabia to manifest their religion within the Metropolitan Church of Moldova.

[T] [B], né le 03 Mars 1997 à BEJAIA, de nationalité Algérienne daté du 09 avril 2026, reçu et enregistré le 10 avril 2026 à 15h28 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier

[I] [H], et les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au [W] [P] L'[J], - à Me Nejla BERRADIA

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Sarthe, - à Me Nejla BERRADIA

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de [Localité 2], - à Mme Nejla BERRADIA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le préfet

A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer

C A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

D B, représenté par Me Nejla Berradia, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 600 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

  Fiodor Berliba concernant la requête n o 32465/09 18.     La Cour note que M. Ion Berliba est décédé le 16 juillet 2010, mais que ses héritiers, M me   M. Cotogoi et M. F.

Belabbas X, demeurant ... ; M.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 11-00179 APPELANT Monsieur Bachir X... ... ... 06042 WILAYA DE BEJAIA-ALGERIE

A... ... 06660 BEJAIA-ALGERIE non comparant-non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Barbara Z... en vertu

INSTANCE INCOMPETENT POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE EN EXPULSION ET EN PAIEMENT DE REDEVANCE FORMEE PAR LA SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR LES TRAVAILLEURS (SONACOTRA) CONTRE LAID, BENABIB

D..., représenté par Me Berradia, doit être regardé comme demandant au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a fixé le pays de son renvoi ; d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme A, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le préfet