DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 1°/ La société Groupement cinématographique Odetto et associés (GCOA), société anonyme, 2°/ la société Les Cinémas Bertrand

Société d'expansion du spectacle (la SES) reproche à l'arrêt déféré (Douai, 19 septembre 2002) statuant en référé, d'avoir rétracté un arrêt rendu le 25 mai 2000, condamnant la société des cinémas Bertrand

- « Condamne la société Assainissement André Bertrand à verser à la société Suez Eau France la somme de 54 000 € HT assortie des intérêts au taux légal à compter du 10 mars 2018 et la capitalisation

[S] la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts ; - condamné l'[9] aux dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte ; - dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement

Philippe A..., Bertrand C...               

arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit : 1 / de la société Christine, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la société Bertrand

arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Christine, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la société Bertrand

arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit : 1 / de la société Christine, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la société Bertrand

arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Christine, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la société Bertrand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Epéda Bertrand Faure, dont le siège est BP 4, à Mer (Loir-et-Cher),

Il est donne acté à Mme [P] et la société Bertrand Boniface et [L] [P] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'établissement public l'Agence de l'eau Artois-Picardie 1.

Bertrand, contre le jugement du tribunal maritime commercial de DUNKERQUE, en date du 18 juin 2002, qui, pour omission de veille, l'a condamné à 2 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ;

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Après mise en demeure délivrée le 6 février 2023, l'URSSAF d'Ile-de-France a émis le 11 avril 2023 une contrainte à rencontre de M.

Bertrand Y...

arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes, autrement composée ; Condamne M.

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne, 4 septembre 2007), rendu en dernier ressort, que la société à responsabilité limitée Gérard Bertrand

Bertrand Y..., issu du second mariage de Pierre Y... décédé en 1987, a consulté M.

Bertrand X... de sa demande à titre de dommages-intérêts pour violation de la priorité de réembauchage et de l'avoir condamné à payer à la banque NEUFLIZE OBC une somme 1.000 au titre de l'article 700