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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494742.20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:459252.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Renaud Vedel, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495606.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475966.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493374.20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474439.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502612.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Renaud Vedel, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7f
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00757 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/13614 APPELANT Monsieur Olivier
Source officielle15e Chambre A
615e0da0c25a97f0381f4e61
27 février 2015
27 février 2015
EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT DE DESISTEMENT DU 27 FEVRIER 2015 N° 2015/154 Rôle N° 14/09724 [E] [I] C/ [W] [Q] SARL MEGARON SARL ANDERSEN REAL ESTATE SCP BERTRAND
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467534.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La commune de La Fare-les-Oliviers se pourvoit en cassation contre ces jugements. 3.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39c13c84857e1cd87f8d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Novembre 2022 Appelant : Monsieur [B] [Y], représenté par Me Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV, avocat au barreau de PARIS, toque : C1224 Intimée : Madame [D] [Y], représentée par Me Olivier
Source officielleProcédures Collectives
69ade24dcdc6046d47f95a9b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Bertrand NEYRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Absent
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163cdb8a4f434918a1e525f
27 mai 2010
27 mai 2010
Olivier LAMBLING, Avocat Général qui a fait connaître son avis. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e66c25a97f0381f5607
10 octobre 2014
10 octobre 2014
toque : K0079 INTIMÉE SA BENTIN prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Charles-Hubert OLIVIER
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445688.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. C H, Mme A L, M. F N, M. G M, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:449917.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Olivier Japiot, président de chambre ; M. H J, Mme M L, M. C G, Mme B I, M. F K, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat-rapporteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f0
17 février 2017
17 février 2017
Représentés tous deux par Me Patrick BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R040 INTIMÉES Madame Gisèle Z...née le 24 Avril 1948 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) demeurant ...
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008153204
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Pignerol, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de Mme X, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019737249
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Olivier A, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200360_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
; 5°) de condamner la commune d'Anse-Bertrand à lui verser la somme globale de 99 310,33 euros en réparation des préjudices subis ; 6°) de mettre à la charge de la commune d'Anse-Bertrand une somme
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