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2 561 résultats pour « Bertrand REPOLT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b0

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Bertrand Y... ; Vu les conclusions déposées le 24 mai 2007 pour Maître Yvon Z...

Source officielle

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CA

ETRANGERS

6288821aedb9a9057d0d2871

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maïtre Aimilia ioannidou, Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466042.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier soumis à la Cour nationale du droit d'asile que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625100929f6bffa995b3a9

Appel

7 février 2014

7 février 2014

Ces magistrats ont compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451627.20220927

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Sur la demande de communication des volumes de bois récoltés et des surfaces exploitées de la forêt de Mormal depuis 2014 : 2.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e81c25a97f0381f5757

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée par : Me Bertrand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35db0cdc6046d47ac8060

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il en résulte que Monsieur [H] est bien redevable de la somme de 7 124,84 € perçue indument et qu'il doit donc la restituer – à titre provisionnel - à la société BBO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e60

Appel

19 janvier 2004

19 janvier 2004

C/ Bertrand E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610854_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

la délivrance préalable d’un certificat international de transfert par la Fédération canadienne de football impliquait par lui-même le prononcé, à son encontre, de la sanction de matchs perdus et de report

Source officielle
CC

comm

61372691cd580146774269bc

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899a6

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

née le 27 Octobre 1945 à MARSEILLE (13251) de nationalité Française ... 34340 MARSEILLAN représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me BERTRAND, avocat au barreau de

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f6840

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Bertrand Y..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Camping de Lanrivoal, actuellement commissaire à l'exécution du plan, demeurant à Quimper

Source officielle
CC

comm

613722a4cd580146773ff82e

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

Y..., de Me Bertrand, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches

Source officielle
CC

comm

613723f9cd58014677410981

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

A..., de Me Bertrand, avocat de Mme Du X..., ès qualités, les conclusions de M. Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Source officielle
CA

14e chambre

6032fee59e36c670ec843aab

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2017 R.G. N° 16/09162 AFFAIRE : [ZT] [TY] ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b52f

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Assigné le 20 / 10 / 06 (PV 659 CPC) Maître Bertrand B... ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA AUXICAD demeurant ...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dafe79cdc6046d47f059ed

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Rôle 2025 009921 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742717b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

a permis le versement indu à la Semanor du solde des subventions de l'Etat soit 8 323 014,39 francs pour l'arrêté du 31 mars 1990 et 293 210 francs pour l'arrêté du 20 septembre 1991 ; qu'il en est résulté

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CA

8e Chambre A

6162f6f7b807dfe813d2977c

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Madame [X] [S] [J] née le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 9] (54), demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL,avoués à la Cour , assistée par Me Bertrand

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CA

Chambre civile TGI

64c9f2debe9373d969ac4560

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[E] [P] ' BERTRAND MACE ' STEPHANE RAMBAUD ' HAROUN PATEL Société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le numéro

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