(article 2) et n'excluant, s'agissant des canalisations, que les risques liés aux "coups de bélier, vibrations, déformations et aux phénomènes propres à ces appareils ou dus à l'action de l'eau", les juges

La société PROD’EVENTS a par la suite été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Béziers du 23 septembre 2020. Aucun paiement n’est intervenu.

OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFBG Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Le procureur de la République de Béziers a ouvert une enquête préliminaire à la suite de la plainte de Mme S..., avocate au barreau de Montpellier, à l'encontre de ses deux confrères associés, MM.

. ******** EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement en date du 26 juin 2003 rendu par le Tribunal judiciaire de BEZIERS ayant ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté

il était détenu, Hervé X... a écrit, se plaignant du fonctionnement de la justice italienne, qu'ils avaient aussi " leurs petits merdaillons de Redon ", ce patronyme visant un juge d'instruction de Béziers

commercialisation d'engrais et phytos (Procep) a assigné, le 9 mai 1988, la société Ciba Geigy en réparation de son préjudice résultant de pratiques de prix discriminatoires devant le tribunal de commerce de Béziers

d'administrateurs judiciaires ; que la Société marseillaise de crédit (la banque) a fait tierce opposition au jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Proli Béziers

[W] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : G.E.A.

B... demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°2026-30-207/BEESI du 27 avril 2026 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit d'y retourner pour une

est reproché au prévenu de ne pas avoir, à l'issue de l'exercice régulier de son droit d'hébergement du 5 avril 2002 au 13 avril 2002 à 18 heures, présenté son fils Tristan à un avion le ramenant à Béziers

, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Emma ROUZET de la SELARL ELEOM MONTPELLIER, substituant Me Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat plaidant CPAM

que la saisine portait sur des faits qui auraient été commis sur le territoire français, le 6 octobre 2004, jour où Jorrit De X... a été interpellé par les autorités françaises dans les environs de Béziers

a déclaré le prévenu coupable d'agressions sexuelles sur mineur commis par un ascendant et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, entendu par les enquêteurs du commissariat de Beziers

siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° X 21-10.155 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BECI

ont formé le pourvoi n° K 24-15.745 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-4 copropriété), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cabinet Betti

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04681 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6WQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BÉZIERS

HOSPITALIER DE [Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [V] [Q] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Béziers

[Q] a assigné la CRCAM du Languedoc devant le tribunal judiciaire de Béziers aux fins d'indemnisation de ses préjudices. 6- Par jugement du 7 avril 2025, le tribunal judiciaire de Béziers a : - Débouté